d'orientation rectifié, et non le jugement d'orientation et le jugement rectificatif.

" le jugement dont la rectification est demandée, est un jugement rectificatif ; que, nonobstant la circonstance selon laquelle il a été rendu à l'encontre de personnes physiques qui n'étaient pas partie

rendu le 6 avril 1995 par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à sa salariée, Mme Quiza Z..., que du jugement rectificatif du 29 mai 1996, alors, selon le moyen : 1 / que la cour

du Lot-et-Garonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Agen, et les pourvois n° F 13-16.709 contre le jugement rectificatif rendu le 7 février 2013 et E 13-16.708 contre le jugement rectificatif

le jugement rectificatif ; qu'en déclarant irrecevable la demande de la société Seem tendant à contester la mention « dans les limites de sa police d'assurance », énoncée dans le jugement rectificatif

X... a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'en déclarant recevable l'appel contre le jugement rectificatif et en statuant sur ce recours, alors qu'il résultait de ses constatations que le jugement

encontre en principal, intérêts et frais, alors que, d'une part, en retenant l'existence d'une évolution du litige résidant dans la suppression de la solidarité entre Mme Y... et la Sogest par le jugement

X..., le conseil de prud'hommes a, par jugement rendu le 15 novembre 1996, condamné la société Polybaie à lui payer diverses sommes, puis, par jugement rectificatif du 14 février 1997 diminué le montant

Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00136.

de cannes le 10 décembre 2020 et du jugement rectificatif de ce tribunal du 6 mai 2021.

DROIT JUGEMENT RECTIFICATIF DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [I] né le 05 Septembre 1953 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part

Le jugement rectificatif qui n'est pas autrement critiqué par l'appelant sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions.

[K] des fins de son appel, Sur la recevabilité de l'appel en l'absence d'appel du jugement rectificatif du 10 novembre 2022 - juger irrecevable l'appel formé par M. [K], - l'en débouter.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rectificatif du 17 janvier 2012 ; AUX MOTIFS QUE le jugement rectificatif ne fait l'objet d'aucune critique

M. et Mme [D] ne prouvant pas qu'ils ne peuvent pas régler la mensualité de remboursement mise à leur charge, il convient de confirmer le jugement du 19 avril 2021 ainsi que le jugement rectificatif d'erreur

[I] a présenté une requête en omission de statuer devant le conseil de prud'hommes de Libourne qui, par jugement rectificatif du 13 octobre 2021, a : - fait droit à la requête présentée par M.

de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Cet appel doit s'interpréter comme tendant à la réformation non du seul jugement rectificatif d'erreur matérielle du 21 octobre 2021 mais aussi et surtout du jugement au fond du 30 août 2021 étant bien