X... étant désigné liquidateur, l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture (Oniflhor) a déclaré dans le délai légal une créance à titre provisionnel de 914 541,65 euros

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

2022), entre 2011 et 2017, plusieurs contrats ont été conclus entre la société Leplatre & Cie, négociante en céréales, et la société Etablissement Trescarte ayant pour activité la commercialisation de légumes

c, du Code général des impôts ; que Julia, décédée en 1987 a légué l'usufruit de sa part à sa soeur et à son frère "conjointement leur vie durant et celle du survivant d'eux "et qu'Amélie, décédée en

Promotion " à La Saline les Hauts ; que le rapport faisait état d'un contrôle effectué le 17 décembre 1998 dans ce commerce, au cours duquel avaient été relevées quinze contraventions pour mise en vente de légumes

autoroutier à Biriatou, dans le sens Espagne-France, des agents des douanes ont procédé au contrôle d'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'un semi-remorque frigorifique transportant des fruits et légumes

X... a acquis un fonds de commerce de fruits et légumes situé dans la galerie marchande d'un centre commercial, attenante à un supermarché exploité par la société Brétanord ; que se prévalant de la violation

recouvrement des droits et pénalités résultant du redressement, le jugement retient que la cession litigieuse, conclue à titre onéreux, avait "permis à la société d'exercer l'activité de vente de fruits et légumes

Paris, 31 janvier 2022), entre le 24 février et le 14 mars 2014, la société Maison Pujol Verdaguer et Cie (la société Pujol), société commissionnaire en douane spécialisée dans le commerce de fruits et légumes

sur tous les membres des professionnels la constituant des cotisations assises sur le chiffre d'affaire de vente de fruits et légumes frais.

30 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'en réalité, les investigations menées au cours de l'information ouverte permirent d'établir avec certitude qu'Abdulhakim X... s'est fourni en fruits et légumes

Christophe, contre l'arrêt n° 279 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991, qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Michel, contre l'arrêt n° 282 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1991 qui l'a condamné pour commercialisation de colis de légumes démunis de l'estampille délivrée

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'

février 2011, pourvoi n° 09-17.034), que la société Saint Yves, qui exploitait une conserverie, avait pour fournisseurs quasi exclusifs cinquante-deux adhérents d'une coopérative de production des légumes

Constitution, ensemble l'article 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable et l'avenant n° 84 de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes

PABU représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assisté de Maître Yann CHOUCQ, avocat au barreau de NANTES INTIME : LE COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES

était constant que le bien immobilier existait dans le patrimoine du défunt au jour de l'ouverture de la succession et avait été cédé postérieurement de sorte que pour calculer la quotité disponible léguée