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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce site dispose également du label " Grand Site " de France au titre de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d67ca2a5768a176c5633
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[Adresse 1] [Localité 8] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth LOPES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : 351 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
pourvoi n° U 19-19.183 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Vignobles Bossuet Hubert, exploitation agricole
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sablons-sur-Huisne et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans ce cas, les installations doivent répondre à un besoin agricole, détaillé dans le mémoire technique, en y répondant par un service explicite et en étant conçues de manière à optimiser les productions
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCU AFFAIRE : LA CAISSE NATIONALE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b2
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office
Source officielle2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
des principes suivants : un objectif de rentabilité et de compétitivité à l'export et le transfert de la fonction de régulation des prix de production à l'ERPA (Etablissement de Régulation des Prix Agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il s'agit en l'espèce d'une zone de plaine agricole cultivée très ouverte, sans relief marqué, ni caractéristiques paysagères particulières.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300526
13 juin 2019
13 juin 2019
à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ le Groupement Foncier agricole familial X..., dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
un patrimoine commun, que de nouvelles cultures à forte rentabilité pourraient les rendre à nouveau productives, que la présence de labels de qualité sur le territoire peut impulser un renouveau agricole
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182322
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Aux fins du présent règlement, on entend par dénomination devenue générique le nom d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492912.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
un établissement de formation donné est limité à trois dans les formations suivantes : / - les formations préparant au diplôme de brevet de technicien supérieur, de brevet de technicien supérieur agricole
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221994_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'article 15, sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vergers de la Motte, représentée par Me Lafforgue et Me Baron, demande au juge
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
le 8 février 1978, avec, à l'origine, d'une part, deux écoles fondatrices, l'ECOLE SUPERIEURE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, dite E.S.S.E.C, et l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES
Source officielle1ère chambre
DTA_2101146_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal établi le 10 août 2021 par Me Labbe, huissier de justice, que le terrain d'assiette du projet est situé dans un espace à vocation agricole
Source officiellePage 9 sur 18