instance de Nouméa, désigné par ordonnance du premier président en date du 17 mars 1988 ; " alors, d'une part, que n'est pas régulièrement composée une chambre d'accusation dont le président et un conseiller

qu'elle doit quitter les lieux pour le 31 décembre 2006 ; que ce courrier fait référence à de prétendus entretiens et accords mais dont le contenu n'est pas indiqué et dont il n'est pas justifié ; qu'une lettre

prévus aux articles 1341 et suivants du code civil ; qu'en l'espèce, il n'existe pas de contrat écrit de la transaction alléguée ; que monsieur X... évoque une convention telle qu'elle résulterait des « lettres

de cet organisme ; qu'en vertu de ce texte, l'URSSAF d'Arras était liée par la position prise par l'URSSAF de Marseille lors de son contrôle de 1994 ; que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui considère

S'agissant des diligences, la lettre du conseil (pièce 17) atteste de ce que M. [C] a assisté aux audiences et rendez vous de cabinet et les pièces versées au dossier établissent les diligences.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

En l’espèce, Monsieur [N] [T] a acquis un lot du bâtiment B le 7 février 2022, a signé le procès-verbal de livraison le 30 octobre 2023 avec réserves la lettre de son conseil du 4 octobre 2024 mettant

administrative du 11/10/2021, le président de l'association s'est opposé à plusieurs reprises en 2021 à une visite de la commission de sécurité, qui a trouvé portes closes le 09/06/2021, il résulte de la lettre

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, M.

Vu : - les courriers du 10 juin 2022 invitant les parties à rechercher une médiation sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative et la lettre du conseil de M.

de son conseil au conseil de M.

socio-culturel a été versée par tranches, en 1993 de 515 300 francs et en 1994 de 308 000 francs, (lettre du Conseil général du 14 juin 1996) ; "il résulte des pièces versées dans le cadre de l'instruction

Y... expose qu'en réponse à une lettre du greffe de la CIVI, son conseil a sollicité l'audiencement de son dossier par lettre du 21 novembre 2014, que ce courrier intervenu à l'intérieur du délai de péremption

les statuts de cette organisation pour refuser de faire produire effet à la désignation d'un délégué syndical en remplacement d'un autre ; qu'en considérant, pour refuser de faire produire effet à la lettre

    Le 27 mai 1999, cette lettre a été portée à la connaissance du conseil des requérants.

Par lettre du 31 mars 2006, le requérant a été invité à présenter ses observations en réponse.

d'avoir omis d'annuler le procès-verbal d'interrogatoire du 22 janvier 1980, classé D 227 au dossier ainsi que de toute la procédure subséquente ; alors qu'il ressort des pièces jointes au dossier, lettre

Y... a notifié sa démission au président du conseil d'administration de la société Sobaco par lettre du 15 novembre 1977; que celui-ci lui a répondu le 19 novembre 1977 que le conseil d'administration