DM Couverture, la SARL BBS responsables in solidum sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; a condamné la compagnie AXA France Iard à garantir son assurée, la SARL BBS, dans les termes et limites

[I] (exerçant sous l'enseigne Agence d'architecture [H] [I], AAAB), sous la garantie de la MAF dans les limites de sa police, à payer à la société Hôtel le Bristol la somme de 87 295,23 euros HT, Dit

de sa police d'assurance aux tiers lésés ;Rejeter toute demande à l’encontre de la MAF qui excéderait le cadre et les limites de sa police ; POUR LE SURPLUS, Rejeter toutes demandes, fins et conclusions

fait en effet que confirmer que l'assurance souscrite n'était pas nécessairement adaptée à la situation personnelle de madame X... et que cette dernière était donc en droit d'être éclairée sur les limites

contre la compagnie Albingia, assureur décennal de la Sas Safran Immobilier ; - dit que les garanties souscrites auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 4] s'appliqueront dans les termes et limites

dont appel du 9 juillet 2008 le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est ainsi prononcé : 6condamne in solidum la société GLM CONSTRUCTION et son assureur la SA MAAF ASSURANCES, celle-ci dans les limites

lors que le mandat de gestion avait pris fin bien avant la date du paiement du coût des réparations ; Qu'il convient donc de condamner in solidum la CPTM et son assureur, celui-ci dans la limite

titre subsidiaire - réduire les préjudices revendiqués par Mme [U] à de plus justes proportions ; - constater que toute condamnation à l'encontre de la société Allianz ne pourra se faire que dans la limite

[Y] à hauteur de 75% minimum ; - les préjudices ont été estimés par l'expert judiciaire ; - la société Allianz Iard ne saurait être tenue que dans les termes et limites de la police souscrite en application

-Dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites de la police souscrite, laquelle prévoit l'application de plafond et de franchise dont les montants sont fixés aux termes de

contractuelle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit la compagnie AGF bien-fondée en sa qualité d'assureur à opposer les limites

[Y] que dans les strictes limites de sa police d'assurance et notamment en considération des plafonds et franchises contractuels applicables et opposables; * DEBOUTER M.

de 52 277 € TTC payée au maître de l’ouvrage en application de l'article L 121-12 du code des assurances ; Condamné la SA Gan assurances in solidum à garantir la société Trécobat dans les termes et limites

[C] à son encontre, étant entendu que la compagnie GENERALI ne saurait, par ailleurs, être condamnée au-delà des limites de la police.

condamnation de SACIEG, la SMABTP, SOLEN, BECT et VERITAS à les relever et garantir et à titre très subsidiaire qu'il soit jugé que la garantie de la MAF ne s'exerce à leur égard que dans les conditions et limites

Z... , dans les limites de la police ; que concernant la période subséquente, il résulte de ce qui précède et en particulier de la pièce n° 13 communiquée par Axa que la société Covéa Risks était l'assureur

Il en résulte que la société Maaf Assurances doit sa garantie dans les limites de la police d’assurance et le syndicat des copropriétaires est donc fondé à se prévaloir de l’action directe à son égard.

assureur, la MAF, dans les limites de la police, et la société Axa, alors : « 5°/ que les juges du fond ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments