Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A exploite une entreprise de location de bateaux sans permis sur le canal du Midi, sous l'enseigne " Agde Croisière Location ", aux environs du passage à niveau n°288 à Agde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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19 mars 2015
19 mars 2015
commerçant le matériel monétique qu'elle a préalablement acquis auprès de la société Carte et services ; - la société Carte et services fournit au client commerçant les prestations d'installation et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En deuxième lieu, l'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Obernai Locations les frais de cadeaux à la clientèle, pour les sommes de 8 052,91 euros hors taxe au titre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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18 octobre 2018
18 octobre 2018
fermé certaines catégories de véhicules de sorte que les mandataires ne pouvaient pas les prospecter auprès de clients et enfin la société Avis Location de Voitures a procédé à de multiples restrictions
Source officielle1ère Chambre civile
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ne conteste pas avoir subi un sinistre à l'occasion de la location du bateau par l'un de ses clients.
Source officielleChambre Commerciale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société ALS - Acacia Locations Saisonnières, appartenant au groupe Odalys, exerce une activité de location de logements.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
Louisa Y... par acte du 11 avril 2001 a donné en location gérance pour une durée de 6 mois un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant sis à Périgueux à Jean-François X....
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589f502b828318c4e24e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, ainsi que la location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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10 avril 2013
10 avril 2013
[Adresse 7] d'affirmer que la clientèle avait disparu en totalité et qu'il n'existait plus à la date de conclusion du contrat de location-gérance de clientèle propre ; qu'en effet, les premiers juges ont
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b19bb0cef7f74279222
2 novembre 2022
2 novembre 2022
location au titre de la clause pénale insérée à son contrat ; - l'a condamné à verser la somme de 6 978,21 euros à la SAS Andrews Sykes climat location au titre de la restitution des contreparties
Source officielle3ème chambre
DTA_2304759_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Cette société, qui exploite un camping, propose à sa clientèle, outre la location d’emplacements pour l’installation de tentes ou de camping-cars, différents types d’hébergements meublés (gîtes, chalets
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10644
8 juin 2017
8 juin 2017
durée égale, la durée la plus longue étant recherchée, dans le but de fidéliser le client ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10645
8 juin 2017
8 juin 2017
d'une machine soit assorti d'un contrat de maintenance d'une durée égale, la durée la plus longue étant recherchée, dans le but de fidéliser le client ; que M.
Source officielle6ème Chambre
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19 mai 2026
19 mai 2026
Elle indique avoir dû régulariser toutes les anomalies, et avoir dû justifier les manquements auprès des clients.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00770
17 mai 2017
17 mai 2017
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 février 2008, la société Innovatys, devenue la société Safetic, et la société Mag idis ont conclu un contrat de prestations de visio-surveillance et de location
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* reprise des éléments incorporels suivants : * la clientèle, les prospects, l'intégralité des fichiers et comptes clients et les archives commerciales, * les dénominations, enseignes, noms commerciaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10012
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[U] et [K], qui a été sanctionné par un licenciement pour faute grave dont le bien-fondé a été reconnu par la cour d'appel de Chambéry et sa clientèle est constituée uniquement d'anciens clients de la
Source officiellecr
édure suiviec/Eric Z
6137254ecd5801467741ca25
23 mai 1991
23 mai 1991
Tchan B... ainsi que le soutient Z... qui est le délégué du client locataire ; que ce contrat de location prévoit que le véhicule est assuré en responsabilité civile et dommages, mais moyennant une franchise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101033
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Elle apparaît d'ailleurs, en tant que fournisseur du matériel dans le contrat de location.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En tout état de cause, Madame [W] a résilié le contrat de sous-location par lettre recommandée datée du 1er février 2022 sans mise en demeure préalable.
Source officiellePage 9 sur 391