de l'assureur, chaque salarié entraînerait une majoration de 10 % de la prime, que pour ce type de contrat le montant de la prime est plus fonction des activités réalisées et du chiffre d'affaires que

Au 1er janvier de l'année suivante, il sera fait strictement application du barème fiscal majoré de 40 %.

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une majoration

[D]) et la part individuelle de la prime dépend de la performance du salarié par rapport à ce temps-cible. Il est constant que l'atteinte de 90% du temps cible déclenche un droit à prime.

Ainsi, il résulte des propos des parties qu'en réalité, seul un manquement de l'employeur aux règles régissant la prise de congés peut lui être reproché et non une privation de ceux-ci justifiant leur

FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] et [Adresse 7] - SOCIETE PARFIP BENELUX de droit belge Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Adresse

de 100% et un refus du risque ITT et invalidité ce qui peut être assimilé à une majoration de 300%, soit une majoration impliquant, après avis du service indemnisation de la compagnie, une indemnisation

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une majoration

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

elle de justifier qu'en l'espèce l'envoi par la société [S] [E] d'un relevé des immobilisations au titre des investissements accompagnant le transfert de l'activité d'assemblage aurait justifié une majoration

En contrepartie, et en addition du paiement des heures supplémentaires assorties de majorations, une prime de 200 €, ainsi qu'une demi-prime " incommodité de repas ", seraient versées aux opérateurs et

Niveau IV : Position 1 : 250 Position 2 : 270" L'article 12.4 intitulé 'prise en compte des diplômes professionnels Bâtiment'prévoit que : '12.41.

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[C] n'a pas sollicité la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur. Ici encore, M.

La société [...] rappelle à juste titre que le contrat de travail de l'intéressé ne contient aucune majoration ou prime pour gardes de nuit, et que les dispositions conventionnelles ne prévoient pas davantage

déclaration de risque, de dire qu'en raison de cette mauvaise foi, la police souscrite est nulle, ou au moins de faire application d'une règle proportionnelle à hauteur de 90 % correspondant à la majoration

La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une

, une majoration de la prime normale prévue par la police, majoration qu'il appartient au juge du fond d'évaluer le cas échéant.

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et le dimanche, pour 8 heures à salaire majoré à 200 % s'agissant d'heures travaillées au cours de jours fériés chômés et pour 8 heures à salaire majoré à 150 % outre une prime de 45 € pour " Jour de