l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Z... une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que le droit d agir en justice ne dégénère en abus que dans le cas de malice

Attendu que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1993 par la société Techniques paysages en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a cessé de travailler à compter du 21 février 1995 pour cause de maladie

.- qui ordonnera aussitôt la laparatomie-rien n'interdisait au docteur Z... de s'enquérir de l'état de la malade ; qu'il n'a, cependant, procédé à aucun geste alors qu'il ne pouvait négliger l'hypothèse

Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Paul X..., agent EDF, est décédé d'un accident cardiaque le 28 février 1995 alors qu'il était d'astreinte à son domicile ; que la caisse primaire d'assurance maladie

symptôme particulier et que l'on ne pouvait faire aucun traitement préventif ; qu'ils ont ainsi répondu à la question de savoir si des soins prodigués à partir du 2 juin 1982 auraient pu enrayer la maladie

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Robert X... coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse

après un malaise sur son lieu de travail le 12 mars 2014 ; qu'elle a été licenciée le 5 avril 2014 ; qu'elle a transmis le 3 juillet 2014 à la société un certificat d'arrêt de travail maladie professionnelle

X..., le 6 février 1991, "après un malaise", avait fait une chute entraînant un traumatisme crânien avec perte de connaissance, bien que l'intéressé ait contesté avoir été victime d'un malaise qui avait

Le 4 juillet 2014, la société de droit malais SHC Ltd, au capital de 3000€ divisé en 3000 parts a été enregistrée au registre des sociétés du territoire fédéral de Labuan en Malaisie, M.

demandes dirigées contre ces médecins ; "aux motifs, d'une part, en ce qui concerne le docteur X... qu'il est établi qu'il a commis une erreur de diagnostic, qu'il s'est déplacé à chaque appel de la malade

qu'il n'était pas constesté que les prises équipant les appareils vendus étaient la reproduction de celle figurant sur les dessins déposés par Ante D..., celui-ci, qui était en droit de présumer la mauvaise

, demeurant Maneran à Languidic (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Air", rue de Bain, Janze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

. aux torts réciproques, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions qu'elle était sujette à des crises d'hypertension graves qui étaient à l'origine de ses malaises

retenue une faute inexcusable de l'employeur ; qu'en statuant ainsi, au seul motif que les pièces produites par les parties ne permettent de déterminer la cause de l'accident, glissement de l'échelle ou malaise

[O] [Y] qui était salarié de la société [5], a été victime d’un malaise le 13 mai 2022 dans la salle de pause de son lieu de travail. Il est décédé le même jour.

B... corroborait ses propos relatifs à des pressions et brimades, qui, même si elles n'étaient pas précisées, étaient révélatrices d'un « climat malsain » et que le délégué syndical qui a assisté M.

n° J 26-10.830 qu'elle a formé contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans une instance l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie