Le 26 septembre 2023, la société, [Localité 1] OMEGA, [H] conteste cette dette et réclame le paiement d'une créance de 8.580,00 € que lui doit la société, [K], [W], [X], [H], suite aux malfaçons et non-façons

l'existence de malfaçons et non-façons.  

Se plaignant de désordres et de non-façons, Mme [M], après expertise, a assigné Mme [C] sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, subsidiairement de la responsabilité contractuelle de

ou non-façons invoqués par la S.

Ces malfaçons et non-façons n'ont pas le caractère d'un fait soudain et fortuit au sens de l'article susvisé des conditions générales de la police d'assurance, ils ne sont donc pas susceptibles de mobilier

ou partie des créances invoquées par cette dernière n'est pas dans la cause ; que la demande de la société ACI tendant à s'entendre dire qu'elle est créancière des sommes de 200.101,57 au titre des malfaçons

attestations produites que si elles faisaient état d'interventions sur le chantier, certes quant au lot pris en charge par la société Sud-Est plâtre, elles ne pouvaient justifier de l'existence de malfaçons

et non façons- confié à l'assuré, faisant l'objet précisément des exclusions visées par le contrat.

Dès lors, Madame [Y] [I] justifie de ce que de possibles malfaçons et non-façons pouvant engager la responsabilité de la société TBI et mobiliser les garanties offertes par les sociétés MMA IARD ASSURANCES

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la demande d’expertise apparaît justifiée par un motif légitime, à savoir la nécessité de déterminer la nature des désordres, malfaçons et non-façons invoqués

a refusé de valider cette facture au regard du défaut d'exécution de ces ouvrages ; qu'à l'initiative de la société Trio Ingénierie, un constat d'avancement des travaux et un relevé exhaustif des malfaçons

décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la réception tacite d'un ouvrage résulte notamment de l'entrée en possession des lieux, les malfaçons

qui s'est révélé n'avoir pas été conçu comme un mur de soutènement et ne pas être en mesure de résister à la poussée des terres ; que si la réception judiciaire peut être prononcée sous réserves des malfaçons

jamais été terminée par la société Tendances Eco Habitat ; que Monsieur et Madame X... ont sollicité un expert en la matière, qui a constaté l'absence de finition des travaux ainsi que de nombreuses malfaçons

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans l’avis technique réalisé par le cabinet AEXPERT BATIMENT en date du 24 mars 2024, et les décrire ; 7°) Le cas échéant, fournir

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans l’avis technique sur traitement poutre bois de M.

façons aient existé concernant des peintures et des revêtements de sol, ces non façons étaient à l'évidence visibles lors de la réception, qu'elles n'ont cependant en rien été réservées ainsi qu'il est

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le procès-verbal de constat établi par Maître [L] [J], commissaire de justice, le 11 septembre 2025 et le rapport d’expertise amiable

, non-façons ou non conformités allégués, notamment tels que listés dans le rapport d’étude géotechnique G5 amiable en date du 10 juin 2020 et le rapport d’étude géotechnique G5 amiable en date du 28 novembre

, non-façons ou non conformités allégués affectant l’extension de la maison d’habitation appartenant à Monsieur [V] [H] et Madame [M] [R], notamment tels que listés dans le rapport d’expertise établi par