Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2018), la société Distribution Casino France (la société Casino) a conclu le 19 décembre , avec Mme K..., un contrat de gérance mandataire non salariée et lui a confié

[B] [Z] a signé avec la société à compter du 29 septembre 2014 plusieurs contrats de 'gérance mandataire non salarié'. M.

  Plus précisément, le requérant était mandataire salarié, agent au port à Saint Denis de la Réunion.

Plus précisément, le requérant était mandataire salarié, agent au port à Saint Denis de la Réunion,.

Si le gérant mandataire non salarié ou les cogérants mandataires non salariés ne peuvent participer ou se faire représenter aux opérations d'inventaire, l'entreprise les fera réaliser en présence d'un

X... à payer à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et mandataires non salariés la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

[Y] [X] a été embauché par la société à compter du 22 avril 2013, en qualité de gérant mandataire non salarié. A compter du 23 juin 2015, M.

International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme MJA, prise en la personne de Me [J] [K], en qualité de mandataire

Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.

les heures supplémentaires effectuées, la cour d'appel a considéré que ''la volonté de frauder de l'employeur n'est pas établie en raison de la pluralité des qualités détenues par Monsieur [I] - mandataire

[H] [B], cogérant mandataire non-salarié, le montant de la commission globale déduction faite de la part de l'autre cogérant, pour l'autre cogérant mandataire non-salarié, 30 % de la commission globale

A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation, les conclusions de M.

Selon l'article 1999, le mandant doit rembourser au mandataire les avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution du mandat.

cause de ce chef, ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le demandeur ne rapporte pas la preuve que Monsieur Jean-François Y... ait, à titre personnel et non en qualité de représentant ou de mandataire

général d'assurance, en qualité de travailleur indépendant, au titre de laquelle il a été affilé au régime social des indépendants et à la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires

X..., engagé par la société Codisud en qualité de gérant mandataire non salarié par contrat du 18 juin 1991, pour exploiter la succursale de Lunel puis par contrat du 11 août 1992, pour exploiter la succursale

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que M. et Mme Y... ont signé le 30 mars 1983 avec la société Les Coopérateurs de Champagne un contrat de co-gérance, mandataire

Par contrat du 25 février 2012 complété par un avenant du même jour, ils se sont vu confier la co-gérance mandataire non-salariée du magasin exploité sous l'enseigne SPAR n° F2816 à [Localité 4].