[X] [T], une enquête a été diligentée, à l'issue de laquelle ce dernier a été poursuivi pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses, notamment en faisant usage de faux documents ainsi qu'en usurpant

frauduleuses et avec la complicité du chef comptable, M.

frauduleuse, déterminante de la livraison, commise en toute connaissance de cause ; que le préjudice est représenté par la valeur des marchandises remises par suite des manoeuvres frauduleuses" ; "

, au nom d'une entreprise sans indication des graves difficultés de trésorerie dont elle pouvait souffrir, ne constituent pas des manoeuvres frauduleuses ; que la dissimulation de l'état réel de la trésorerie

U... par la société MC Intérim 3 ne pourrait être déclaré fautif que s'il s'était accompagné de manoeuvres frauduleuses visant à connaître les méthodes commerciales de la société Dextre Primo Intérim,

lors, c'est à tort que la cour d'appel a écarté l'existence de manoeuvres frauduleuses concernant Antonio A... et Albert de la Vega et dit que l'escroquerie n'était pas constituée à leur égard ; "alors

de confirmer le jugement sur la culpabilité ; "alors que, premièrement, les manoeuvres frauduleuses ne sont constitutives d'escroquerie que si elles ont déterminé une remise ; qu'au cas d'espèce, en

frauduleuse au sens de l'article 313-1 du Code pénal " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

d'insolvabilité, soit par l'absence de caractère frauduleux de la diminution de salaire et de la minoration des loyers à les supposer constitutives de manoeuvres tendant à escroquer un jugement" (arrêt

frauduleuses pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un événement chimérique, dans le but de se faire remettre une chose ; qu'en ne constatant pas l'existence de manoeuvres frauduleuses, la cour

frauduleuses ; Que l'arrêt relève tout d'abord la publication dans la presse locale d'annonces ne mentionnant en aucun cas qu'elles émanaient de l'église de scientologie, rédigées en termes équivoques

frauduleuses. 28.

frauduleuse ayant déterminé la remise de ces sommes d'argent ; qu'en effet, en ce qui concerne les sommes d'argent remises à Issa Samir X... par Michel Y..., celui-ci a déclaré qu'à partir de juillet

procureur de la République a pris des réquisitions d'informer ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, la chambre d'accusation énonce "qu'en l'absence de manoeuvre

(p. 20, alinéa 5) ; que ni la pluralité d'auteurs poursuivis, non pas à raison d'un même délit commis en coaction dans un concert frauduleux, mais pour des faits similaires individuellement reprochés à

frauduleuses ; Considérant qu'en invoquant la circonstance que M.

. - 100 % QUELLE QUE SOIT L'IMPORTANCE DE CES DROITS, SI LE REDEVABLE S'EST RENDU COUPABLE DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES" ; CONSIDERANT QUE LE FAIT, POUR UN ASSOCIE, A L'OCCASION D'UNE SOUS-LOCATION CONSENTIE

frauduleuse lorsqu'il est de nature à imprimer à des allégations mensongères l'apparence de la sincérité et à commander la confiance de la victime et à la persuader de l'existence d'un pouvoir ou d'un