ce qu'elle a ordonné une expertise et l'a déboutée de sa demande provisionnelle et demande à la cour de condamner Mme [S] à lui payer la somme provisionnelle de 6 391,13 euros au titre du solde du marché

lequel le tribunal administratif de Montpellier a d'une part, annulé, à la demande de la société anonyme Valls, la décision par laquelle le maire de cette commune a conclu avec l'entreprise Lapalu un marché

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOUMISSION DEPOSEE LE 7 DECEMBRE 1976 PAR LA SOCIETE SCOLA EN VUE D'OBTENIR UN MARCHE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE

Gros-Œuvre telle que prévue par les pièces contractuelles du marché de construction (CCTP, rapport G2PRO, plans, diagnostics…)donner son avis sur les rapports géotechniques fournis par la maitrise d’ouvrage

demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Ille-et-Vilaine à lui verser la somme de 49 706,20 euros au titre du solde du lot n° 2 " Couverture, étanchéité, vêtures, bardages " du marché

ayant pour objet le lot 2 B « gros-œuvre » du marché de construction d’un centre culturel multimédia à Mourenx et de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui rembourser la somme trop perçue de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Paul, Henri X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Calvar constructions, dont le siège est à Port Manech, Nevez (Finistère),

l'existence d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale entre la compagnie d'assurances UAP et la société Pratis promotion, la cour d'appel, après avoir relevé que le contrat de construction

communauté de communes du Vimeu du 26 septembre 2018 en ce qu'elle se limite à ramener le montant des pénalités qui lui ont été infligées à raison des retards dans l'exécution des travaux du lot n° 12 du marché

Les contrats de sous-traitance intervenus au mois d'août 2005, fixent le montant des travaux sous-traités à la somme de 303.543,89 euros HT dans le cadre du marché de construction de la résidence Allamanda

produit, pour l'année 1975, une attestation de la société Bouygues indiquant qu'il occupait un poste de "chef de service adjoint" ; que sa fonction consistait à étudier et éventuellement à traiter les marchés

unipersonnelle Artel société nouvelle, représentée par Me Dulon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rouffiac-Tolosan à lui verser la somme de 35 476,38 euros TTC en règlement du solde du marché

publics de travaux (CCAG Travaux) ; - par une décision du 8 août 2018, Lille Métropole Habitat lui a notifié une décision de résiliation du " lot 9 - peintures et sols souples " du marché de construction

X... a, le 1er juillet 1996, conclu avec la société International Océan Indien (IOI) un contrat de fourniture et de construction d'une maison individuelle à réaliser "en kit" ; qu'il était stipulé dans

Joint les pourvois n°s 92-14.542 et 92-17.301, qui attaquent le même arrêt ; Maintient dans la cause la Société de construction de lignes électriques, contre laquelle sont dirigés les moyens du pourvoi

pouvait lui être imposé ; qu'en retenant néanmoins que le nouveau lieu de travail était justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise au regard de l'importance du chantier, s'agissant du marché

Me Cyril Laurent, avocat de la SELARL Britannia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Quimper à lui verser une somme de 22 337,53 euros, en règlement du solde du marché