S..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 460 alinéas 1er et 3, 379 du Code d pénal, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 879 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour infractions à la législation relative à l'élimination des déchets et importation de marchandises

Sur le premier moyen cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 112-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, afin d'éviter de mentionner l'existence d'un transport préalable de la marchandise antérieurement à son lieu de chargement à Pusan (Corée) ; qu'en effet, des documents échangés entre ces sociétés, il

Lonpres, afin de faire constater que la concession de son enseigne à cette dernière constituait un trouble manifestement illicite, et demander le retrait sous astreinte, tant de ces enseignes que des marchandises

et insuffisance de motifs ; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel de Abdelhakim X..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque

prohibées ou fortement taxées, les infractions portant sur des marchandises non prohibées d'une valeur inférieure à 5 000 francs n'étant passibles, suivant l'alinéa 2 de l'article 414, que d'une amende

la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 1134, 1582 et suivants, 1915 et suivants du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la personne poursuivie ou de son avocat, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, pour vol aggravé et contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement

F..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

V... , contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2015, qui pour contrebande, importation et exportation sans déclaration de marchandise non prohibée ou

arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 3, 59, 60, 405 et 460 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises

cigarettes " de marque " Winston ", quelques paquets de Corn Flakes ayant cependant servi à les masquer et à déjouer le contrôle des douanes.