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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000292_20250220
20 février 2025
A a exercé ses fonctions de mécanicien monteur optique puis ajusteur, entre le 26 juin 1989 au 31 mars 2004, au sein de la division des bâtiments de surface de la DCN de Toulon renfermant des matériaux
12ème Chambre
DTA_2300459_20251009
9 octobre 2025
Par un arrêté du même jour, il a retenu son traitement pour absence de service fait. Le 14 octobre 2022, M. A... a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : [B] [J] a été embauché à compter du 1er octobre 2003 par la SA CAMOM en qualité de mécanicien P3, statut ouvrier, niveau 3, position
Chambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
[X] [T] sollicite l'infirmation du jugement et l'allocation de la somme de 100.000 euros au titre de la perte de chance de faire des études en tant que mécanicien de compétition.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc993
10 janvier 2025
mécanicien à partir du 9 mai 2023 et ce sans continuité dans ces fonctions.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
[U] [C] a occupé le poste de mécanicien, puis officier et chef mécanicien au sein de la société, principalement sur des navires à moteur transporteurs de gaz de pétrole liquéfiés.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06081
18 novembre 2008
C..., du reste non datée, laquelle ne rappelle nullement l'accident, l'hélitreuillage et sans doute d'importantes réparations nécessitées par l'état de l'avion, tel que décrit d'une part, par un mécanicien
Reconduites à la frontière
DTA_2204341_20221010
10 octobre 2022
sur le territoire français en 2006, est marié avec une ressortissante française, un enfant de nationalité française étant né de leur union le 12 septembre 2003, et il occupe un emploi de chauffeur mécanicien
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01202
9 juin 2010
X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS propres QU'il existait dans l'entreprise un poste d'électro-mécanicien disponible à propos duquel Monsieur X... affirme
CTX DU SURENDETTEMENT
68f92dc8de0ebe408daa1dd6
1 octobre 2025
En outre, Monsieur [V] [S] bénéficie d’une formation et d’une expérience professionnelle en qualité de mécanicien automobile.
2ème Chambre
DTA_2404041_20250108
8 janvier 2025
A a été examinée dès lors que le préfet a mentionné le fait que l'intéressé bénéficie d'un emploi en qualité de mécanicien avec la société Parot Truckes Bruges. Dans ces conditions, M.
comm
61372160cd580146773f33dd
13 novembre 1990
novembre 1988) que la société Affimet a chargé sur un wagon du chemin de fer, en vue d'un transport de France en Suisse, 49 tonnes de lingots d'aluminium ; qu'en cours de trajet, ce wagon, intégré à un train
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414
11 mars 2015
: Vu les accords des 16 juin 2000 et 28 juin 2001 et l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'accord du 16 juin 2000, dénommé « protocole d'accord convention de fin de carrière officier mécanicien
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03532_20220808
8 août 2022
approprié ; d) la durée prévisible du traitement () ". 6.
6163d87a99a586c22d6d4482
15 décembre 2009
navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.
613724accd58014677417705
17 octobre 2006
X... a été engagé par EDF-GDF le 1er mai 1982 en qualité de conducteur mécanicien ; que soutenant avoir été l'objet à compter de l'année 1996 de discrimination syndicale et de harcèlement moral, il a saisi
TARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
Dans son courrier du 4 août 2017, la société [4] indiquait à la caisse primaire que [W] [C] avait été embauché chez elle de septembre 1974 à juin 2008 en qualité de mécanicien laminoir à chaud, mécanicien
3ème Chambre
DTA_2302387_20230629
29 juin 2023
séjour au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, s'agissant d'un point déjà traité
6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
Auto Prestige, en qualité de mécanicien entre novembre 2018 et décembre 2019, puis pour la société Mondial Garage, en qualité d'employé polyvalent, en février 2020, et enfin pour la société Auto Expert
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
A fait valoir que l'arrêté litigieux ne fait référence ni à son expérience professionnelle en qualité de mécanicien, ni aux difficultés de recrutement que connaîtrait le secteur automobile, cette seule
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