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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10500

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

violation d'une clause d'exclusivité ou de non concurrence or en l'espèce force est de constater que ni le contrat de travail ni ses avenants ne comportent une telle clause et que le remplacement par un médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

modalités de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'une inégalité de traitement entre, d'une part, les agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

C..., médecin salarié, selon lesquels Mme B... lui avait dénoncé, en présence du docteur D... et de l'infirmière E..., les agissements de harcèlement sexuel pratiqués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b7

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d8

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0f5adfcdc6046d477c50d1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Au soutien de ses demandes, il soulève la responsabilité de l’AHNAC pour l’infection nosocomiale qu’il a contractée suite à l’arthroplastie du 25 mai 2011 réalisée en son sein par un médecin salarié et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pas eu connaissance du dossier adressé par l'administration à l'expert en méconnaissance de l'article R. 4127-95 du code de la santé publique relatif au secret professionnel et à l'indépendance du médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en qualité de médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c979498d3f30bd9bd084

Appel

25 février 2016

25 février 2016

L'avenant du 30 septembre 1977 invoqué par Mme [L] organise les rapports entre les organismes de sécurité sociale du régime général et les médecins salariés à titre permanent et à temps plein des établissements

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180c228a02057de6736e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

écritures, les appelants rappellent qu'en application des dispositions de l'article L. 1142-1 I du Code de la santé publique, seul l'établissement de santé est responsable des manquements commis par ses médecins

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407516_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., médecin spécialiste en endocrinologie-diabétologie-nutrition.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

au titre des années 1982 à 1984, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment de la lettre du salarié du 31 mars 1982, des relevés d'heures de travail effectués pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

du recouvrement) étaient soumis au protocole d'accord du 11 mars 1991 fixant l'indemnité de repas à la somme de 23,23 euros et les personnels de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00239

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Ils retiennent, enfin, que les attributions de nouvelles entreprises aux autres médecins salariés de l'association n'étaient pas ressenties par ces derniers comme créant une surcharge de travail, que plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10954

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Il ressort du protocole d'accord du 26 juin 1990 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecin salariés des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70d936bfc00008d68baa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle rappelle que Mme [D] était médecin salarié dans un établissement de soins de sorte que le régime d'équivalence lui était donc applicable tant légalement que conventionnellement et qu'elle produit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00617_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

revenus issus de sa retraite d’ancien gendarme pour un montant de près de 30 000 euros et des revenus fonciers pour un montant de 10 045 euros, et que Mme A... a perçu en 2024 des revenus en tant que médecin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02171

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

jusqu'en 2005 et d'une attestation du médecin salarié affecté à la direction médicale de l'entreprise, visant la dégradation des conditions de travail de la salariée à l'arrivée de ce supérieur, l'absence

Source officielle

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