CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10500
1 juillet 2020
violation d'une clause d'exclusivité ou de non concurrence or en l'espèce force est de constater que ni le contrat de travail ni ses avenants ne comportent une telle clause et que le remplacement par un médecin
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02092
4 décembre 2013
modalités de rémunération ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'une inégalité de traitement entre, d'une part, les agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01375
3 octobre 2018
C..., médecin salarié, selon lesquels Mme B... lui avait dénoncé, en présence du docteur D... et de l'infirmière E..., les agissements de harcèlement sexuel pratiqués par M.
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b7
20 mai 2014
ayant siégé dans les commissions, en raison d'une irrégularité de procédure d'enquête auprès des médecins.
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
6253ccd2bd3db21cbdd915c9
6253ccd2bd3db21cbdd915d8
1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
Au soutien de ses demandes, il soulève la responsabilité de l’AHNAC pour l’infection nosocomiale qu’il a contractée suite à l’arthroplastie du 25 mai 2011 réalisée en son sein par un médecin salarié et
2ème chambre
DTA_2202148_20240109
9 janvier 2024
pas eu connaissance du dossier adressé par l'administration à l'expert en méconnaissance de l'article R. 4127-95 du code de la santé publique relatif au secret professionnel et à l'indépendance du médecin
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en qualité de médecin
Pôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
L'avenant du 30 septembre 1977 invoqué par Mme [L] organise les rapports entre les organismes de sécurité sociale du régime général et les médecins salariés à titre permanent et à temps plein des établissements
Chambre A - Civile
6272180c228a02057de6736e
3 mai 2022
écritures, les appelants rappellent qu'en application des dispositions de l'article L. 1142-1 I du Code de la santé publique, seul l'établissement de santé est responsable des manquements commis par ses médecins
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407516_20260213
13 février 2026
C..., médecin spécialiste en endocrinologie-diabétologie-nutrition.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00763
9 avril 2014
au titre des années 1982 à 1984, la cour d'appel retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, notamment de la lettre du salarié du 31 mars 1982, des relevés d'heures de travail effectués pour
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd2a
27 mai 2020
du recouvrement) étaient soumis au protocole d'accord du 11 mars 1991 fixant l'indemnité de repas à la somme de 23,23 euros et les personnels de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecins
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00239
22 février 2022
Ils retiennent, enfin, que les attributions de nouvelles entreprises aux autres médecins salariés de l'association n'étaient pas ressenties par ces derniers comme créant une surcharge de travail, que plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10954
17 novembre 2021
Il ressort du protocole d'accord du 26 juin 1990 relatif aux frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs conseils et médecin salariés des organismes de sécurité sociale
Chambre 4-6
65ab70d936bfc00008d68baa
19 janvier 2024
Elle rappelle que Mme [D] était médecin salarié dans un établissement de soins de sorte que le régime d'équivalence lui était donc applicable tant légalement que conventionnellement et qu'elle produit
Juge des référés
DCA_26NC00617_20260507
7 mai 2026
revenus issus de sa retraite d’ancien gendarme pour un montant de près de 30 000 euros et des revenus fonciers pour un montant de 10 045 euros, et que Mme A... a perçu en 2024 des revenus en tant que médecin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02171
17 octobre 2012
jusqu'en 2005 et d'une attestation du médecin salarié affecté à la direction médicale de l'entreprise, visant la dégradation des conditions de travail de la salariée à l'arrivée de ce supérieur, l'absence
Page 9 sur 2250
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.