[X] a sollicité un report, pour permettre à la défense de transmettre un mémoire complet et en temps utile. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

en demande de la société Ecorest, annexé au présent arrêt : Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du mémoire en demande de M

X... à payer diverses sommes à la société Pelorus Maritime ; Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, a constaté

Examen de la recevabilité du mémoire personnel de M. [C] 5.

en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué sur les motifs exposés dans le mémoire qui sont pris d'une violation des articles 7 et

X..., entré en septembre 1992 au service de la société Mazet Aubenas et exerçant le mandat de membre élu du comité d'entreprise, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire

., engagé le 26 octobre 1990 en qualité de chef de département métallurgie et maintenance par la société TEC ingénierie, a été licencié le 6 mars 1999 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

qu'il a démissionné le 6 mai 1996 de son emploi en invoquant les atteintes portées par l'employeur à son statut et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le quatrième moyen, tel qu'il figure au mémoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts, pour procédés dilatoires et abusifs, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont

le 6 novembre 1996, soit le jour même de l'audience; que ce mémoire est irrecevable, puisque l'article 198 du Code de procédure pénale impose aux parties et à leurs conseils de produire leur mémoire "

X... a été licencié pour insuffisance de résultats avec deux mois de préavis, qu'il a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés aux premier et deuxième moyens du mémoire en demande susvisé, M.

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de rappel

X..., la somme de 3 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit

intérêts intercalaires perçus par la Caisse d'épargne et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la SCP Lanos et Thomas, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire

; que la salariée, qui exerce des fonctions représentatives depuis 1990, a saisi le conseil de prud'hommes en s'estimant victime d'une discrimination ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

violences, non assistance à personne en danger et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

sa condamnation à s'acquitter de la somme réclamée, ainsi que l'incompétence matérielle du juge saisi à connaître de sa demande reconventionnelle ; Sur le premier moyen, tel qu'il est exposé au mémoire

Z... et les enfants communs sont intervenus volontairement à l'instance pour obtenir réparation de leur préjudice par ricochet ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit