état de cause, la réclamation même en connaissance de cause du paiement de sommes indues ne constitue, en l'absence de tout élément extérieur tendant à accréditer le bien fondé de cette demande, qu'un simple

qu'il ne pourrait pas les honorer faute de trésorerie et de capitaux propres, trompant ainsi ses partenaires commerciaux avec une domiciliation et un capital social artificiels ; 1) " alors que de simples

(cf. conclusions d'appel p. 13 et 14) ; qu'il s'ensuit que les facturations litigieuses, loin de caractériser les manoeuvres frauduleuses visées par la prévention ne constituaient en réalité que de simples

l'entreprise ; "enfin les réticences réelles ou supposées dans les déclarations du risque par les représentants de FDS sont également sans incidence sur la poursuite dès lors qu'elles ne constituent que de simples

futurs associés ont pris leur décision en pleine connaissance de cause" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 5ème attendu, lequel s'achève p. 8) ; "alors que la présentation de faux documents, assimilable à un simple

QU'IL NE POUVAIT EXCIPER DE SA BONNE FOI DU FAIT QU'IL AVAIT ETE RELAXE EN 1956; ALORS QUE D'UNE PART, L'ARRET RELEVE A SA CHARGE UNIQUEMENT L'ENVOI D'UN ECRIT, EMANANT DE LUI, ET CONTENANT LES MENSONGES

"vol hebdomadaire pour Moroni" et à la délivrance de reçus d'achat de billets au nom de cette société ; qu'en qualifiant ainsi de manoeuvres frauduleuses l'usage d'une publicité, constitutive d'un simple

de réception et de leur transmission pour paiement, sans s'expliquer sur l'existence de manoeuvres imputables au prévenu qui ne pouvaient résulter de ces seuls écrits, tout au plus constitutifs de simples

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal X... coupable d'escroquerie ; "alors que le simple

B... n'avait jamais utiliséle matériel ; que le fabricant lui avait vendu pour un débit horaire de 3 000 litres ; qu'un simple mensonge écrit a été commis ; "alors que la chambre d'accusation a le devoir

encontre les éléments caractéristiques du délit d'escroquerie dont il serait l'auteur ; "alors, d'autre part, que, en toute hypothèse, les faits allégués par les plaignants ne constituent que de simples

. ; "alors que la seule remise de billets fictifs, à supposer leur caractère fallacieux établi, en l'absence de manoeuvres frauduleuses, ne constitue qu'un simple mensonge insusceptible de caractériser

Nathalie Y... et savait que celle-ci n'avait pas effectué le nombre d'heures attestées" (arrêt attaqué, page 5, avant-dernier et dernier paragraphes, et page 6, paragraphes 1 à 8) ; "alors qu'un simple

d'une enquête ordonnée par le président du tribunal de commerce, sont insuffisants, à les supposer démontrés, pour caractériser des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 du Code pénal, de simples

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour déclaration mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

et lui donner force et crédit, puisque la déclaration elle-même ne contenait pas d'allégations mensongères ; qu'ainsi, aucune manoeuvre frauduleuse de l'escroquerie n'était caractérisée en l'espèce ;

photocopie falsifiée de son permis de conduire, usé de manoeuvres qui ont eu pour effet la remise du crédit et du bien correspondant" ; "alors que l'organisme de crédit qui accorde un crédit sur la simple

mensonge.

une simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de ce dernier. 3.

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise rendue le 24 février 2023 et a rejeté la demande de supplément d'information des parties civiles, alors « que un simple