Par arrêté du 28/02/2026, le Préfet de l'Isère a con'rmé cette mesure provisoire et a décidé de l'admission de [X] [Z] en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

desquelles elle fait valoir que dans le cadre de la procédure de divorce l'opposant au défendeur, ont été rendues une ordonnance de non-conciliation le 3 juin 2019 puis une ordonnance d'orientation et de mesures

Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 12 décembre 2023. Aux termes de ses dernières écritures, signifiées le 04 juin 2025, M.

#Référé – Fonction publique – Mesures d’organisation du travail pendant la crise sanitaire – Interdiction du télétravail en dehors du pays d’affectation – Demande d’exception – Décision de refus – Demande

#Pourvoi – Ordonnance de référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union européenne – Recours en annulation – Demande de mesures provisoires

Aucune décision sur des mesures provisoires n’a été prise. La clôture a été fixée au 06 mars 2026.

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une Ordonnance de mesures provisoires en date du 27 septembre 2022, par laquelle il a notamment : Constaté que les époux

L’ordonnance sur mesures provisoires du 18 avril 2024 a notamment : - constaté que les époux résident séparément - condamné Monsieur [E], [Q], [Z] [H] à verser à Madame [K] [W] une pension alimentaire

Le premier président d'une cour d'appel peut être saisi, sur le fondement de l'article 956 du code de procédure civile, pour statuer en référé sur une demande de mesure provisoire urgente, avant les débats

euros ayant déjà été versée le 23 janvier 2026, une somme de 50.000 euros devant l’être avant le 1er mars 2026 et une autre de 50.000 euros dans l’année du prononcé du divorce, - la reconduction des mesures

La caducité de l'ordonnance de non-conciliation, qui résulte de l'article 1113 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004, affecte les mesures provisoires

Selon ordonnance sur mesures provisoires en date du 27 mai 2024, le juge de la mise en état de la Juridiction de céans a notamment : Attribué à Madame [J] [V] pour la durée de la procédure la jouissance

Il sera reconduit les mesures de l’ordonnance de mesures provisoires pour les autres périodes et indiqué dans le dispositif du présent jugement.

Par ordonnance de mesures provisoires en date du 27 juin 2023, la jouissance du logement a été attribuée à Mme [V] [I], épouse [D].

A l'issue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, par ordonnance en date du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état, statuant sur les mesures provisoires a : - alloué à l'épouse la

le fondement de l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 6 avril 2024, - la reconduction des mesures

donnait droit à un intérêt au taux contractuel de 10 % jusqu'au 31 décembre 2004, et au-delà à un intérêt de 4,5 % et dit qu'en réparation du dommage causé à la République du Congo par l'inexécution des mesures

Il ressort du procès-verbal dressé par le juge et signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de l’audience sur les mesures provisoires que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage

Aux termes du premier de ces textes, les jugements en dernier ressort qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire peuvent être

sur mesures provisoires rendue par le juge de la mise en état près le Tribunal Judiciaire d’ALES le 17 mai 2023, prétextant de conséquences manifestement excessives et de moyen sérieux d’annulation ou