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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 octobre 2016, Mme [H] [N] [A] a été engagée par l'association [Localité 9] Pierre et Louise Dumonteil en qualité de monitrice d'atelier couture
CHAMBRE SOCIALE B
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14 avril 2023
Elle a embauché Mme [K] [W] en qualité de monitrice d'atelier de 2ème classe, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 26 juin 2000.
Chambre Sociale
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11 avril 2025
[H] faite dans son courriel du 16 octobre 2018 - le compte-rendu de la visite de l'inspection du travail sur site - les attestations de Mme [B], monitrice d'atelier l'ayant accompagnée lors de l'entretien
18e Chambre
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8 septembre 2017
fondé sur l'article 5 du décret du 24 février 2006, qui dispose : Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou dans le corps des moniteurs
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4ème Chambre
DTA_2105740_20230623
23 juin 2023
C a été recruté par le CHMB en 1999 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, titularisé en 2003, et nommé en dernier lieu le 1er juillet 2011 sur des fonctions de moniteur d'atelier qu'il exerce
Chambre sociale
603584fbbfb6e0aa13c0fb8e
7 avril 2016
des 'types de postes existants dans les établissements' Par lettre du 16 novembre 2012, le Docteur [R] a répondu à l'Association ADAPEI que les postes proposés à savoir : chef de projet qualité, moniteur
Chambre 1
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10 janvier 2025
[Y] a enfin été embauché au sein de l’entreprise APEI en qualité d’aide moniteur d’atelier en contrat à durée déterminée le 14 mars 2021 avant d’être embauché en contrat à durée indéterminée à compter
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02139
11 décembre 2013
de production ; qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 17 octobre 1998 ; que, reclassé au poste de responsable polyvalent par avenant du 2 novembre 2000, il a suivi une formation de moniteur
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
X...perçoit en sa qualité de moniteur atelier en CAT, un salaire net moyen de 1 847 euros par mois en 2014 (sur la base du salaire net cumulé apparaissant sur sa fiche de paie de décembre 2014), mais également
Chambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
de notre entretien du mois d'avril je vous avais signalé mon refus de travailler en [8], [12]ai travaillé 10 ans dans cet établissement et j'ai donné ma démission pour rentrer au '[3]' en tant que moniteur
6162c1c034defd4c4b3b4560
20 décembre 2012
1er novembre 2009 étant précisé qu'il lui sera confié les missions suivantes : - transport des ouvriers vers leur lieu de travail extérieur - transport et livraison chez le client - renfort du moniteur
Chambre Sociale-Section 1
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5 octobre 2022
Pour : - les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; - les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Chambre 4-1
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21 octobre 2022
diplôme ni expérience (service santé, postes de direction, comptabilité secrétariat, etc.), soit qui sont incompatibles avec les préconisations du médecin du travail (poste d'ouvrier d'entretien, moniteur
1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd120
22 avril 2025
directement et effectivement à l'exploitation de ses parents sans être associé aux bénéfices ni aux pertes et sans recevoir de salaire tout en exerçant en même temps une activité salariée et rémunérée de 'moniteur
642fb7b7cece1704f5747a27
6 avril 2023
Mme [J] explique avoir été régulièrement 'punie' lorsqu'elle ne répondait pas aux attentes de la directrice, avoir ainsi été contrainte de ne pas monter au couloir RH pendant dix jours, d'avoir été privée
6791dff51c87724b5e69d90d
16 janvier 2025
éducateur ou moniteur d'atelier (pièce n°53).
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7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
va se mettre en place, au vu des problématiques que peuvent rencontrer les travailleurs d'ESAT (angoisse ++++, attitude au travail) et s'interrogent quant à leur responsabilité en cas d'absence de moniteur
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