septembre 2012 correspondant notamment à la mise en bière, la cérémonie et l’inhumation au cimetière de son fils ainsi qu’une facture soldée le 20 décembre 2017 relative à la semelle en granit du monument

la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments

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[U] d'organiser les funérailles, après avoir constaté que la défunte n'avait laissé aucune disposition concernant les modalités de ses funérailles mais souhaitait être incinérée, l'ordonnance retient que

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EXPOSE DU LITIGE Suivant devis n° 208322 accepté le 11 février 2015 et commande n°507060, Mme [R] a commandé à la SARL [W] la fourniture et la pose d'un monument funéraire.

Pour la mise en œuvre de ces principes, l'article 28 de cette même loi précise que : " Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en

Pour la mise en œuvre de ces principes, l’article 28 loi du 9 décembre 1905 précise que : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics

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à la somme de 30 000 francs l'indemnité due au conjoint de la victime au titre du préjudice matériel par lui subi du fait du décès de son épouse, la demanderesse faisait valoir que le seul coût du monument

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