basse du mur de soutènement subsistant dans le prolongement de la voirie neuve réalisée sur la parcelle des [I], l'eau de ruissellement migrant sur la voirie venant buter sur le mur de soutènement, 3°

mur de soutènement a ainsi basculé.

[K] [U] et Mme [J] [G], compte tenu de la construction du mur de soutènement sur la parcelle de M.

Elle soutient que l’affaissement du mur de soutènement a nécessité une intervention d’urgence et qu’elle a accompli des efforts de règlement et recherché la conciliation.

Il ressort du dossier de déclaration préalable que la régularisation des travaux déjà effectués portent sur " le mur de soutènement amont et les deux murs de soutènement aval de part et d'autre de l'habitation

de pierres détruit partiellement par Mme C..., l'arrêt retient que l'ancien mur de soutènement de M. et Mme K...

Elle soutient que : - la commune engage sa responsabilité pour faute dès lors que les fragilités affectant le mur de soutènement en litige sont le résultat d'un usage abusif par cette dernière de son

de soutènement alors que ce mur ne leur appartient pas ; - ils n'ont ni procédé à un remblai sur leur propriété à l'arrière du mur de soutènement ni planté les arbres qui se situaient à l'aplomb de

en charge le coût des travaux de démolition et de reconstruction du mur ; en outre, il existe un risque d’effondrement imminent du mur de soutènement.

- Le mur de soutènement présente un risque d'effondrement. M.

que ce dernier n'a pas été initialement prévu pour la protection de la voirie routière ; -le mur de soutènement n'a pas été créé ni modifié au moment de l'élargissement de la voie ; -le mur de soutènement

La commune de Rennes-le-Château a entrepris des travaux de consolidation de ce mur. En octobre 2019, de nouvelles intempéries ont eu lieu et le mur de soutènement s'est à nouveau effondré.

enterrés (les massifs en béton qui servent de fondation au mur de soutènement) lesquels sont en majeure partie enfouis dans le terrain des époux X....

Elle conteste devoir prendre en charge les frais de construction d'un mur de soutènement. Les constatations de M.

de soutènement dès lors qu'il n'était pas soumis à autorisation, mesure moins de 2 mètres de hauteur et n'est pas un mur de clôture mais bien un mur de soutènement.

Elle soutient que : Sur l’urgence : - un avis de valeur du 16 septembre 2025 mentionne un risque d’effondrement du mur de soutènement qui l’empêche de louer ou vendre sa maison ; elle ne plus habiter

notamment à la plainte déposée à son encontre le 1er janvier 1993 ; que le prévenu a procédé sans autorisation préalable à la construction d'une cuisine d'été de 32 m , d'une piscine de 70 m et d'un mur

à venir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, à savoir l'évacuation des gravats du mur de soutènement situés sur ces parcelles et la mise en sécurité des lieux par la reconstruction du mur

la propriété de Monsieur [V], ainsi qu’un mur de soutènement secondaire.

Ils font valoir en premier lieu que le mur de soutènement tel qu'il a été conçu est largement suffisant pour retenir la terre.