; alors, en outre, qu'en énonçant par voie de simple affirmation que le cardiologue avait coté des actes de radioscopie du thorax parfaitement autorisés par la nomenclature à une valeur Z 2 inférieure

[R] fait valoir qu'au vu de la nouvelle nomenclature et au titre du reclassement, il a demandé à être inscrit dans la spécialité E-02.06 « Centrales électriques » nouvellement créée, laquelle correspond

sociales fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les forfaits KFA-KFB, qui ont pour but de revaloriser certains actes de chirurgie dans l'attente d'une refonte de la nomenclature

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que lorsqu'au cours d'une même séance, deux actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien

X... n'était pas débiteur de la somme qui lui était réclamée au titre des cholecystectomies, alors, selon le moyen, que, dans la mesure où la nomenclature (article 8) prévoit, pour une intervention donnée

générale des actes professionnels prévoient un "forfait chirurgie", alors que l'article 22-7° de la nomenclature évoque une majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic

qu'aux termes de son article 1er, la convention collective susvisée est applicable au personnel des entreprises de la publicité et assimilées, telles que définies aux groupes 77-10 et 77-11 des nomenclatures

soins devaient être pris en charge, à compter du 11 juillet 1994, sur la base de la cotation AMK 9, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article 7 des dispositions générales de la nomenclature

concernant la facturation non justifiée de consultations réalisées dans une série de soins, alors, selon le moyen, qu'il incombe à la caisse, qui invoquant une méconnaissance des dispositions de la Nomenclature

au motif que l'artériographie litigieuse a été pratiquée à partir d'une veine, et non directement d'une artère, le Tribunal a ajouté à l'article 1er du titre II, chapitre V, section I, de ladite nomenclature

le recours formé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les forfaits KFA et KFB, prévus par l'article 23 de la nomenclature

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'une demande portant sur une question de principe est par nature indéterminée ; que la demande concernait l'interprétation de la nomenclature

. ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, selon la nomenclature générale des actes professionnels résultant de l'arrêté du 25 août 1995

Attendu que le directeur régional des affaire sanitaires et sociales fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les forfaits KFA et KFB prévus à l'article 23 de la nomenclature

X..., dans la limite de 6 mois, alors, selon le moyen, que l'employeur insistait sur la circonstance que le salarié avait notamment pour fonction d'établir des nomenclatures, la lettre de licenciement

. ; Attendu que la caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er du chapitre V du titre III de la nomenclature générale des actes

global en qualifiant des électrocardiogrammes d'éléments de diagnostic assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales exclus de l'acte global, en violation de l'article 8 de la Nomenclature

d'un dépôt de déchets sans autorisation et l'a condamné à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du numéro 167 du tableau annexe au décret du 9 juin 1980 modifiant la nomenclature