Guerrini, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux Le Gall, les conclusions de M.

RETENIR au contraire que la notification de surenchère faite aux époux [E], représentés par un conseil à la procédure de purge qu'ils ont eux-mêmes initié, comportait la mention expresse que l'avocat constitué

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Teddy, de Me Blondel, avocat des époux

; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Narbonne, 15 mai 1995), statuant en dernier ressort, qu'après un jugement du 26 juin 1991 ayant condamné les époux

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2004), que, par acte du 18 février 2002, la société Cefina (la société) a donné congé pour vendre aux époux

X... sous le régime de la séparation de biens, lui a donné en location, en 1964, un terrain à usage commercial et l'a autorisé à y édifier une construction; que les époux Y... ont divorcé en 1993; que

[B] avec la société AST groupe avait été notifié par cette dernière aux époux [B] par un courrier unique dont l'accusé de réception du 6 juin 2015 portant la signature de l'épouse mais pas celle de M.

Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].

L'acte notarié prévoyait par ailleurs une clause intitulée « servitude ' précisions particulières » rappelant la notification faite par les époux [K], propriétaires de la parcelle CK 14, et confirmant

2011, - condamné solidairement Mme X... et la société Point I à payer aux époux Y... la somme de 3 500 ¿ au titre des frais d'instance non compris dans les dépens, - débouté les époux Y... du surplus

attaqué (Grenoble, 19 novembre 1997), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société SEPI (la société), le juge-commissaire a prononcé l'admission à titre chirographaire de la créance des époux

notifiées.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux

À la suite de la notification de cette décision, les époux [K] ont formé un recours, contestant l'une des créances de la [9].

Z... auraient nécessairement dû recevoir des notifications faisant mention de la prise d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur leur immeuble; qu'en faisant grief aux époux Z... de n'avoir

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de La Walck, les conclusions de M.

entre avocats des premières conclusions d'appelant ; qu'il appartient à l'appelant de justifier de cette notification ; qu'en l'absence d'un avis de réception émanant de l'avocat destinataire, la notification

et leur ont loué l'immeuble où il était exploité, pour une durée d'une année avec tacite reconduction à compter du 1er janvier 1977; qu'en 1988, les époux B... ont notifié à plusieurs reprises aux

1738 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2005), que la société Enseigne publicité, preneuse d'un local à usage commercial qui lui avait été donné à bail par les époux