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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6def1d01e3c86f3c4c1
9 octobre 2024
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 09 octobre 2024 au centre de rétention n° 2 du [Localité 16] (77) pour information du chef de centre et notification à
Juge des libertés
663135ce19f939ca6242d658
29 avril 2024
[Adresse 9] c’est chez mon cousin. Il a été ici hier, c’est mon cousin du côté de ma mère, il veut m’héberger le temps que j’ai quelques salaires en plus pour payer mon logement.
3ème chambre
DTA_2102494_20230223
23 février 2023
Aux termes de l'article 5 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, applicable à la date de la décision attaquée : " () Chaque
Rétentions
65ab735a36bfc00008d68ce0
23 août 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54Z O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/446 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93523
23 septembre 2016
- Sur la tardiveté de l'avis à parquet du placement en retenue Il résulte de la procédure soumise, PV 2016/ 701/ 2 établi par le brigadier chef de police Y..., en fonction à la police aux frontières
6431068328558704f52e6ab5
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY4E O R D O N N A N C E N° 2023 - 181 du 07 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE
Jld
68e40e69681ed727f2a48443
5 octobre 2025
[W] [X] le 25 janvier 2024 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 06 août 2025 et notifiée par l’autorité
Pôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cd8
7 août 2024
[T] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit jusqu'au 20 août 2024 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé
688c4c61119f12788f059dfb
31 juillet 2025
[H] [B] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 30 jours et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par l'intermédiaire du chef de rétention
68e41a9a681ed727f2a5255e
6 octobre 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 6 octobre 2025 au centre de rétention n° 3 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à
67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 9 janvier 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à
Rétention admin étrangers
69d40971cdc6046d4754ec12
4 avril 2026
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 04 avril 2026 au centre de rétention n° 2 du [Localité 3] (77) pour information du chef de centre et notification à l’
68eff5d1c07170de10e533ba
9 octobre 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 09 octobre 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 17] (77) pour information du chef de centre et notification à
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 07 janvier 2025 au centre de rétention n° [19] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé (
67f0323002fc178212f81b93
4 avril 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 4 avril 2025au centre de rétention n°2 du [Localité 16] (77) pour information du chef de centre et notification à l’intéressé
69e070f1cdc6046d47691333
15 avril 2026
[Y] [S] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 et disant que la présente ordonnance sera notifiée à l'intéressé par
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8f
31 décembre 2023
Aucune justification de la transmission n’étant établie , la procédure est nulle, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens. La mesure de rétention ne peut donc être prorogées.
626cd2e1bd20aa057d9f37b6
29 avril 2022
de [Localité 4] prise par le préfet du Tarn-et-Garonne le 24 avril 2022 et notifiée à l'intéressé le même jour à 16 heures; Vu l'ordonnance du 27 Avril 2022 à 13h07 notifiée le même jour à la même
67f8aa9c3b6868ad1f9837a8
10 avril 2025
Il s'est vu notifié une OQTF visant la menace à l'ordre public qu'il n'a pas conteté. Le préfecture n'a pas à démontrer que l'éloignement va intervenir à bref délai.
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 13 janvier 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 19] (77) pour information du chef de centre et notification à
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