BAIL A LA SOCIETE NECESSITAIT, EN L'ESPECE, UN AGREMENT EXPRES ET ECRIT DU BAILLEUR, QUI N'AVAIT PAS ETE RECUEILLI, ET SANS RECHERCHER SI, EN CETTE CIRCONSTANCE, BEAUFILS N'AVAIT PAS MANQUE A SON OBLIGATION

survenue la collision entre celuici et le véhicule piloté par X... qui venait d'une voie non prioritaire ; " alors qu'en statuant par ce seul motif sans rechercher si X... n'avait pas respecté les obligations

constructions récentes, insuffisamment étayées, à proximité desquelles les ouvriers travaillaient, avaient une stabilité précaire, ces circonstances caractérisant la violation de l'employeur de son obligation

la cuisine, ait recu des instructions pour nettoyer le haut des murs, la cour d'appel, à laquelle aucune recherche n'était demandée, a retenu à bon droit qu'aucun manquement de l'employeur à son obligation

débiteur principal ; que pour estimer en l'espèce que l'octroi du prêt consenti par la BNP ne présentait pas un caractère abusif, et pour décider en conséquence que la banque n'avait pas failli à son obligation

consorts Y... et Mme A... ont assigné la société Crédit du Nord en responsabilité ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que le banquier est tenu d'une obligation

civile contre personne non dénommée ; que la société Paris Habitat-OPH a été placée sous le statut de témoin assisté pour homicide involontaire par imprudence ou négligence ou pour avoir manqué à un obligation

que ce texte est plus restrictif que l'ancien article 121-3 du Code pénal puisqu'aussi bien ce dernier punissait toute imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité

recherché si, conduite à livrer des journaux dans les locaux commerciaux du revendeur avec les risques de vol que comportait cette opération, il n'incombait pas à la société DPQR, au titre de son obligation

et en paiement de divers dommages-intérêts ; - que le tribunal a rejeté cette demande, au visa de l'article 1147 du Code civil, aux motifs essentiel qu'une clinique n'est tenue que d'une simple obligation

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que le docteur E a commis plusieurs manquements à ses obligations déontologiques, en particulier à son obligation

transféré la propriété et la jouissance du fonds de commerce au jour de la signature de l'acte, sans attendre l'encaissement effectif du chèque, la cour d'appel a pu en déduire qu'il avait manqué à son obligation

seulement d'une faute caractérisée qui exposait les utilisateurs de la machine à un risque d'une particulière gravité, comme les faits l'ont avéré, mais aussi d'une violation manifestement délibérée à l'obligation

transfusion sanguine; Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est de pur droit : Vu les articles 1135 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'une clinique n'étant tenue que d'une simple obligation

le centre et son assureur : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande dirigée contre le centre alors qu'en retenant la responsabilité de celui-ci à raison de la présence

AUX PIETONS, LESQUELS, S'ILS S'AVENTURAIENT MALGRE LADITE INTERDICTION, NE LE FAISAIENT ALORS QU'A LEURS RISQUES ET PERIL ET SANS QUE L'ON PUISSE METTRE A LA CHARGE DU CHEF DE CHANTIER UNE NOUVELLE OBLIGATION

X... l'absence des précautions qu'il devait prendre en tant qu'entrepreneur de promenades à cheval, et notamment un manquement à l'obligation impérative de faire garder l'allure du pas à la file de chevaux

RESPONSABILITE AFFICHEE DANS LES CHAMBRES, STIPULEE AU PROFIT DE L'HOTELIER, ET CONCERNANT LES OBJETS DE VALEUR NON DEPOSES DANS SES COFFRES, AU MOTIF NOTAMMENT QUE CETTE CLAUSE N'AVAIT PAS TRAIT A L'OBLIGATION