SE TROUVANT DANS UN LOCAL CONTIGU AU DORTOIR OU COUCHAIENT LES OUVRIERS; QUE CETTE FUITE S'EST PRODUITE A LA SUITE DE L'OUVERTURE PAR LA DAME Z...

Dès le début de l’enquête, il a été établi que l’origine de l’explosion était un obus de mortier de 81 mm.

QUE, DANS UN IMMEUBLE EN CONSTRUCTION, FRANCON, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE ARTIS-WESTINGHOUSE, FABRICANTE ET INSTALLATRICE D'ASCENSEURS, ENLEVA LES BARRIERES DE PROTECTION PLACEES DEVANT LES OUVERTURES

B... avait été condamné à obturer les ouvertures pratiquées dans son immeuble en violation des dispositions du Code de l'urbanisme et à remettre les lieux dans leur état antérieur, la cour d'appel a légalement

pris acte de la rupture de son contrat de travail le 3 août 2006 ; que le 23 août 2006, il a été licencié pour faute grave et que le 26 septembre 2008, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte

d'expertise homologué par les juges du fond ; qu'en s'abstenant de réparer ce préjudice l'arrêt attaqué a encore violé l'article 1382 du Code civil ; 4°) que dès lors qu'il était acquis que les vues ouvertes

[S] dont il résulte seulement que, côté extérieur, la fenêtre obturée était munie d'un volet en bois lui-même muni d'un dispositif d'ouverture, ce qui n'est pas contesté ; que si M.

ACCEDER A SON FONDS PAR LA PORTE EN BOIS EXISTANT DANS LEDIT MUR, C'EST A BON DROIT QU'ELLE A OBTURE CETTE OUVERTURE PAR UN MUR EN PARPAINGS, EDIFIE A LA LIMITE DE LA MITOYENNETE, TOUT EN CONSTATANT, D'UNE

litigieuse prenait la place d'une porte anciennement obturée, située au rez-de-chaussée, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, touchant à la hauteur

en fonctionnement normal, et ouvert lorsque la réaction au sol ne compense plus le poids du véhicule, l'ouverture du passage permettant une détente rapide du système d'amortisseur (revendication 1 du

Une enquête sur ces décès a été ouverte le 17 novembre 1999. Le requérant ainsi que 18 témoins, dont ses voisins, ont été interrogés dans ce cadre.

Ils considèrent comme hors de proportion la demande au titre des travaux de maçonnerie, aucun constat réel des ouvertures obstruées n'ayant été effectué.

surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ne peuvent être exclues de la surface hors oeuvre nette, conformément à l'article R.112-2 du code de l'urbanisme, que s'il s'agit d'espaces véritablement ouverts

Sous le titre 'servitude' il était précisé que la construction à édifier sur le lot A ne devrait comporter 'aucune ouverture ni aucun jour dans la façade Nord-Est donnant en direction de la propriété [

[W], propriétaires du lot numéro 7, situé au premier étage de l'immeuble, avec un droit de jouissance exclusive sur le terrain côté nord tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires à obturer

S'agissant des travaux d'obturation de la fenêtre de la salle de bain : -condamner M.

L'expert a calculé que les salaires payés vainement par la commune aux 21 ETPT de personnels déjà recrutés entre le 1er décembre 2011, date d'ouverture programmée de la crèche au public, et le 15 février

de ce chef, nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que Mme Y..., bailleresse, avait fait sommation à la société La Brioche chaude d'obturer