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7 382 résultats pour « oeuvre de technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f4cd5801467741056a

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Code civil ; 2 / que l'expert est seulement tenu d'éclairer le juge sur une question de fait, à l'exclusion de toute appréciation d'ordre juridique ; qu'en se retranchant derrière l'analyse du technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... a été déclaré "inapte définitivement au poste de technicien informatique et à tous les postes dans l'entreprise actuelle. (...)

Source officielle
TJ

Référés

675a13033bace64ddb46bca6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sera caduque et de nul effet, DIT que, si les parties décident expressément avant cette date de ne pas mettre en oeuvre la présente décision, elles devront en avertir le technicien, RAPPELLE que la

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc2

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

si peut être considéré, comme constituant une faute caractérisée, le fait pour un industriel de ne pas s'être informé auprès du fabricant des produits qu'il a utilisés sur les conditions de mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100492

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

le matériel vendu ne permettant la réception des émissions haute définition en mode numérique que la société Canal+ s'apprêtait à diffuser à compter de mai 2006, selon un mode de cryptage mettant en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Au cas d'espèce, les sociétés intimées ne peuvent justifier d'un accord de Monsieur [Q] [N] au prêt de main d'oeuvre qu'elles allèguent.

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917823

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Vu 1°), sous le n° 119 732, la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En matière de sécurité, son approche est plus globale puisqu'il met en oeuvre la démarche de prévention. Ce niveau demande une technicité courante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00123

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,3 octobre 2006), que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En matière de sécurité, son approche est plus globale puisqu'il met en oeuvre la démarche de prévention. Ce niveau demande une technicité courante.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b587

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Robert du chef de complicité de contrefaçon par représentation illicite d'oeuvres d audiovisuelles, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire auquel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... et Mme P..., engagés à compter du 1er avril 2010 par la société Papeteries de Turckheim en qualité respectivement de technicien qualité et chargée de planification, élus membres de la délégation unique

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086503

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Il appartient au juge administratif de contrôler les conditions dans lesquelles ces dérogations, qui doivent être adaptées à la nature et à la technicité des épreuves compte tenu des précisions apportées

Source officielle
CA

Chambre 4-7

627f48b2551627057d32de50

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Met en oeuvre la démarche prévention. - Technicité courante affirmée. - Expérience acquise en niveau C. Ou Formation générale, technologique ou professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00720

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

celle-ci doit s'exécuter ; qu'en l'espèce, pour condamner les exposants à produire les pièces sollicitées par le tiers-évaluateur, la cour d'appel a jugé que "l'obstruction des appelants à la mise en oeuvre

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Exposé du litige Le 11 juin 2024 la SAS [W] a signé avec la SAS Adecco France deux propositions 'Prestation recrutement CDD-CDI' pour le recrutement d'une part d'un dessinateur projet BE, d'un technicien

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007877

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

bénéficier sur la base de l'exploitation de ses oeuvres cinématographiques antérieures par anticipation sur la décision d'octroi de subvention qui ne peut intervenir qu'après achèvement de l'oeuvre cinématographique

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

services pour personnes inadaptées et handicapées ; qu'après la création en octobre 1987, de l'Association intermédiaire travail solidarité, Mme Y..., fut amenée à la demande de son employeur, à oeuvrer

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421558

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

donnant des consignes précises en matière d'application des règles d'hygiène et de sécurité et leur notifiant clairement qu'il leur était délégué pour l'avenir les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre

Source officielle

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