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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f4cd5801467741056a
6 mars 2002
Code civil ; 2 / que l'expert est seulement tenu d'éclairer le juge sur une question de fait, à l'exclusion de toute appréciation d'ordre juridique ; qu'en se retranchant derrière l'analyse du technicien
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111
5 juillet 2018
Y... a été déclaré "inapte définitivement au poste de technicien informatique et à tous les postes dans l'entreprise actuelle. (...)
Référés
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
sera caduque et de nul effet, DIT que, si les parties décident expressément avant cette date de ne pas mettre en oeuvre la présente décision, elles devront en avertir le technicien, RAPPELLE que la
cr
613725f3cd58014677421cc2
19 février 2002
si peut être considéré, comme constituant une faute caractérisée, le fait pour un industriel de ne pas s'être informé auprès du fabricant des produits qu'il a utilisés sur les conditions de mise en oeuvre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100492
7 mai 2008
le matériel vendu ne permettant la réception des émissions haute définition en mode numérique que la société Canal+ s'apprêtait à diffuser à compter de mai 2006, selon un mode de cryptage mettant en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328
30 mars 2017
Au cas d'espèce, les sociétés intimées ne peuvent justifier d'un accord de Monsieur [Q] [N] au prêt de main d'oeuvre qu'elles allèguent.
61372437cd58014677413aa4
13 novembre 2003
société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917823
10 juillet 1996
Vu 1°), sous le n° 119 732, la requête enregistrée le 7 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2e
5 juillet 2024
En matière de sécurité, son approche est plus globale puisqu'il met en oeuvre la démarche de prévention. Ce niveau demande une technicité courante.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00123
24 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry,3 octobre 2006), que M.X..., technicien de laboratoire de la société civile de moyens des docteurs
66b5b10a1eb0145eaea82f28
61372525cd5801467741b587
6 novembre 1991
Robert du chef de complicité de contrefaçon par représentation illicite d'oeuvres d audiovisuelles, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction et a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire auquel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411
12 juillet 2016
L... et Mme P..., engagés à compter du 1er avril 2010 par la société Papeteries de Turckheim en qualité respectivement de technicien qualité et chargée de planification, élus membres de la délégation unique
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086503
24 novembre 2017
Il appartient au juge administratif de contrôler les conditions dans lesquelles ces dérogations, qui doivent être adaptées à la nature et à la technicité des épreuves compte tenu des précisions apportées
Chambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
Met en oeuvre la démarche prévention. - Technicité courante affirmée. - Expérience acquise en niveau C. Ou Formation générale, technologique ou professionnelle.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00720
27 novembre 2024
celle-ci doit s'exécuter ; qu'en l'espèce, pour condamner les exposants à produire les pièces sollicitées par le tiers-évaluateur, la cour d'appel a jugé que "l'obstruction des appelants à la mise en oeuvre
8ème chambre
69e9ace4cdc6046d4737e36e
22 avril 2026
Exposé du litige Le 11 juin 2024 la SAS [W] a signé avec la SAS Adecco France deux propositions 'Prestation recrutement CDD-CDI' pour le recrutement d'une part d'un dessinateur projet BE, d'un technicien
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007877
19 décembre 2007
bénéficier sur la base de l'exploitation de ses oeuvres cinématographiques antérieures par anticipation sur la décision d'octroi de subvention qui ne peut intervenir qu'après achèvement de l'oeuvre cinématographique
613722adcd580146773ffff8
19 juin 1996
services pour personnes inadaptées et handicapées ; qu'après la création en octobre 1987, de l'Association intermédiaire travail solidarité, Mme Y..., fut amenée à la demande de son employeur, à oeuvrer
613725e4cd58014677421558
5 décembre 2000
donnant des consignes précises en matière d'application des règles d'hygiène et de sécurité et leur notifiant clairement qu'il leur était délégué pour l'avenir les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre
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