Y... faute pour eux d'avoir rapporté, en application des articles 1347 et 1348 du code civil français, la preuve littérale de ce prêt, sans rechercher d'office la règle de conflit d'origine conventionnelle

pour les linéaires mais également pour des actions antirupture (encore appelées vigilance sur les linéaires) ; que ces activités se déroulent autour d'actions temporaires, limitées dans le temps, exclusivement

Abdallah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er octobre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yves Y... du chef de contrefaçon d'une oeuvre

X... dans le cadre d'un prêt de main d'oeuvre, la cour d'appel, qui s'est référée à la volonté des parties pour affirmer, nonobstant les termes littéraux du contrat d'assurance, que ce contrat ne couvrait

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS DU 24 JANVIER 1961 ET DU 1ER OCTOBRE 1962, LA SOCIETE FASQUELLE-EDITEURS, TITULAIRE DES DROITS PATRIMONIAUX D'AUTEUR SUR L'OEUVRE

propriété intellectuelle ; 2 / que le nom choisi par l'un des fondateurs d'une société pour servir de dénomination sociale, ainsi que le logo servant à identifier cette société, ne sont pas des oeuvres

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2-13, 335-2, 335-6 du Code de la propriété littéraire

La langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail, dans la presse écrite et dans les oeuvres artistiques et littéraires.

Y... impliquaient des activités et compétences comptables alors que de telles fonctions impliquent nécessairement des interventions comptables ou au minimum la mise en oeuvre de connaissances comptables

LA SOCIETE CARREFOUR FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

alors, d'une part, que l'article L. 112-1 du Code de la propriété "intellectuelle", qui reprend les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 mars 1957, protège les droits de l'auteur sur toutes les oeuvres

se trouvaient en fait sous l'autorité directe des cadres de la CCE, n'apportant en réalité que leur propre capacité de travail ; que si la rétribution était en apparence calculée au m ou au mètre linéaire

La langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail, dans la presse écrite et dans les oeuvres artistiques et littéraires.

La langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail, dans la presse écrite et dans les oeuvres artistiques et littéraires.

une oeuvre est sujette à des interprétations, et ce particulièrement lorsque l'auteur est décédé », un simple examen visuel des oeuvres attribuées au designer M.

particulière sur la cession du droit de reproduction -, la Cour de cassation a précisé que la loi de 1910 n'a ni caractère interprétatif, ni effet rétroactif, de sorte que les héritiers de l'auteur d'une oeuvre

donné lieu à une augmentation proportionnée de recrutement sous forme de contrat à durée indéterminée ; 2 / que les articles L. 124-2 et suivants du Code du travail autorisent le recours à la main d'oeuvre