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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110128
28 février 2024
28 février 2024
, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 3], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110262
20 mars 2024
20 mars 2024
hospitalier universitaire (GHU) [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences, domicilié [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110260
20 mars 2024
20 mars 2024
premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110632
28 septembre 2022
28 septembre 2022
rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210509
13 juin 2024
13 juin 2024
, 3°/ au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad46
2 octobre 2007
2 octobre 2007
est ainsi des droits de propriété intellectuelle, biens au sens de l'article 1 du 1 Protocole additionnel ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la reproduction du trophée, oeuvre de l'orfèvre
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615068
29 novembre 1978
29 novembre 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X... , joaillier-orfèvre, demeurant ... , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
75008 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90864
3 juillet 2013
3 juillet 2013
DEMANDEUR AU RECOURS Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db0
11 décembre 2013
11 décembre 2013
15 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10026
17 janvier 2024
17 janvier 2024
société Ambiancemobilier.com, 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service financier et commercial, Palais de justice de Paris, 34 quai des Orfèvres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR00197
24 avril 2024
24 avril 2024
litige les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général 34 quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC, pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c86
28 mai 1991
28 mai 1991
cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile en son Parquet, cour d'appel de Paris, Palais de Justice, quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d25
27 novembre 2013
27 novembre 2013
PARIS EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210932
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] [V], domicilié [Adresse 3], 4°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 4], 5°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100180
28 février 2024
28 février 2024
dans une instance les opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officiellePage 9 sur 56