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50 237 résultats pour « ouvrier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929185

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle ( ...)/ L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2101036_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que le taux d'incapacité permanent résultant de l'accident de service dont il a été victime le 24 novembre 2009 dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

X..., qui avait été nommé en qualité d'ouvrier professionnel jardinier de 2ème catégorie à compter du 15 février 1975 dans les fonctions de gardien du stade et du centre culturel de la commune, d'une part

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691961

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

ALAIN X..., OUVRIER PROFESSIONNEL DE 2EME CATEGORIE, EMPLOYE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, A UTILISE DE FACON CONTINUE UN VEHICULE DE SERVICE DONT IL AVAIT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007811476

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

X..., ouvrier professionnel de 2ème catégorie de la commune de Reignier (Haute-Savoie), chargé des fonctions de chauffeur de transports en commun a été victime d'un accident de ski le 21 janvier 1983 alors

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817326

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

X..., ouvrier professionnel au lycée Georges Y... à La Châtre (Indre), victime d'un accident de service le 27 mai 1980, a demandé l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité ; qu'à la suite de cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00249

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

X... a été engagé par la société Feursmétal le 1er mars 1999, en qualité d'ouvrier professionnel ; qu'à la suite d'un accident du travail, il a été placé en arrêt de travail du 19 février 2002 au 23 octobre

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f77a

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SOCIETE ANONYME ETUDES ET CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE CORBEIL DITE SECM, QUI EMPLOYAIT DEPUIS SEPT ANS COMME OUVRIER

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., engagé le 3 mars 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, par la société Bozec filtrations et systems, a été licencié le 30 mars 2001 pour absence pour maladie désorganisant l'entreprise et rendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116530_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, recruté comme ouvrier professionnel au 1er septembre 2002, a été titularisé au 1er septembre 2004 puis mis à disposition de la région Ile-de-France à compter du 27 décembre 2005.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f35

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à l'avenant "ouvriers" de la Convention

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417f36

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à l'avenant "ouvriers" de la Convention

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edf

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007956335

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X..., maître-ouvrier des services techniques de la ville de Rennes, a emporté des matériaux de récupération à son domicile au moyen d'un véhicule de service afin de les vendre à son profit ; que ces faits

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937347

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Considérant que l'annulation, par un jugement du tribunal administratif de Caen en date du 8 décembre 1987, du concours organisé pour pourvoir à l'emploi à temps plein de garde-champêtre et d'aide-ouvrier

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CC

soc

61372487cd58014677416433

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X..., recruté le 27 août 1984 en qualité d'ouvrier professionnel par l'ADAPEI de la Vienne et travaillant depuis cette date à l'annexe de Lavausseau du Centre d'aide par le travail de Chantejeau, syndiqué

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137be

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs alors, selon le moyen, que la convention collective définit le coefficient 240 comme correspondant à "chef d'équipe d'ouvriers

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007813882

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

X..., ouvrier professionnel à l'hôpital intercommunal de Louviers-Val de Reuil s'est vu reprocher des absences injustifiées et des refus réitérés d'obéissance ; que les faits reprochés qui étaient de nature

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007778640

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

X..., qui avait effectué un stage comme ouvrier professionnel à l'établissement de Niderviller, le directeur du CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT-LUC s'est fondé sur la manière de servir de l'intéressé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773447

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

X... qui était employé par la VILLE DE CLERMONT-FERRAND en qualité d'aide ouvrier professionnel, a reçu notification de la décision du 28 avril 1983 par laquelle le maire a accepté sa démission, plus de

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