en contrepartie de la mise à disposition par l'hôtel de tourisme d'une chambre à usage privatif.

ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU CHEF DU CENTRE REGIONAL DE LA REDEVANCE RADIO ET TELEVISION DE RENNES, DU 25 FEVRIER 1980, REJETANT SA DEMANDE DE DISPENSE DE PAIEMENT

[B], le 27 mars 2019, d'une carte dite " corporate " qui, au vu de la charte d'utilisation produite, est une carte de paiement destinée à un usage strictement professionnel permettant au salarié de ne

En l’absence de remboursement dans le délai stipulé, le conseil de Madame [O] lui a adressé une mise en demeure de paiement datée du 16 avril 2025 (pièce n° 3 - aucune justification de remise).

104 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques ; 2°/ que le titulaire d'une marque qui continue, même après la résiliation du contrat de licence, à solliciter régulièrement le paiement

X... le paiement de 220 heures de travail, quel que soit le nombre des heures effectuées ; que l'employeur explique que jusqu'en décembre 2009, les modalités de paiement en usage dans l'entreprise ne reposaient

X... le paiement de 200 heures de travail, quel que soit le nombre des heures effectuées ; que l'employeur explique que jusqu'en décembre 2009, les modalités de paiement en usage dans l'entreprise ne reposaient

de cette convention, l'employeur ne justifiant pas avoir dénoncé régulièrement l'engagement unilatéral qu'implique au profit du salarié la mention de cette convention collective sur les bulletins de paie

de cette convention, l'employeur ne justifiant pas avoir dénoncé régulièrement l'engagement unilatéral qu'implique au profit du salarié la mention de cette convention collective sur les bulletins de paie

encaissements professionnels ainsi que des sommes provenant de la vente d'un immeuble commun, et qu'elle avait, de même, prélevé sur ce compte la totalité des sommes nécessaires à la vie de la famille et au paiement

lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques de voyage, des chèques certifiés, des cartes de paiement

justifier qu'il possède les moyens d'existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour, notamment, par la présentation d'espèces, de chèques de voyage, de chèques certifiés, de cartes de paiement

lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques de voyage, des chèques certifiés, des cartes de paiement

lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques de voyage, des chèques certifiés, des cartes de paiement

lui permettant de faire face à ses frais de séjour, l'étranger qui sollicite son admission en France peut notamment présenter des espèces, des chèques de voyage, des chèques certifiés, des cartes de paiement

raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, au titre de l'assainissement non collectif pour l'année 2009, a déclaré nuls et non avenus les actes de poursuite émis et a condamné le SMASA au paiement

raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, au titre de l'assainissement non collectif pour l'année 2009, a déclaré nuls et non avenus les actes de poursuite émis et a condamné le SMASA au paiement

En novembre 2004, le nouveau propriétaire de la maison intenta deux procédures tendant à l’éviction des requérants et au paiement d’une indemnité pour l’usage du bien.