[G], sommation interpellative et sommation de cesser les troubles causés sur sa parcelle n° [Cadastre 4] et leur enjoignant de supprimer les constructions bâties et les constructions non bâties de leurs

l'absence de volonté de donation avant la construction de la maison.

AK 83 et AK 84 et que par acte de Me A..., notaire à Nice du 13 janvier 2005, son père lui a fait donation de l'usufruit de ces mêmes parcelles et de la parcelle 401 dont la nu-propriété a été donnée

au pavillon situé à La Jarrige, la dépense faite pour la réalisation dudit pavillon, le caractère réellement ou raisonnablement constructible ou non des parcelles 1350 et 1358 de la section B d'une part

[...] est une parcelle de grande superficie ; qu'elle a été divisée en deux parcelles ; que la parcelle [...] a été vendue le 23 juin 2005 pour la somme de 54.000 €, que la parcelle [...] , non desservie

Monsieur [A] [X] prétend que Maître [M] a commis une erreur lors de la rédaction de l’acte de donation du 14 octobre 2010 puisqu’elle a inclus dans cet acte la parcelle AX [Cadastre 10] alors que l’acte

de la pleine propriété de deux parcelles de terre pour une contenance totale de 17 a 16 ca, "le tout estimé en pleine propriété à 45.000 euros, dans cet acte de donation du 17 mars 2003" ; que

Par ailleurs, il estime que rien ne justifie de modifier la mise à prix dès lors que la parcelle n'a pas été affectée par le nouveau PLU.

Dès lors qu'il n'existait lors du partage de 1974, aucun signe apparent de servitude grevant le lot n° 3 au profit du lot n° 4, H... J... et L... W...

de 1955 comme attribué à [D] [T] ne correspondait pas à la parcelle AH [Cadastre 1] et que le seul terrain décrit dans ces actes pouvant correspondre à cette parcelle faisait partie d'un lot attribué

Antoine Y... a fait donation en avancement d'hoirie à son fils Jean-Joseph de plusieurs parcelles de terrains sises en Corse ; qu'après son décès, survenu le 15 octobre 1972, la cour d'appel de Bastia

sur la parcelle ; que M.

constitué la société Camping de l'Ile Demoiselle à l'effet d'acquérir le fonds de commerce de camping et de prendre à bail lesdites parcelles ; que dès lors, la donation, la vente du fonds de commerce

[H] en octobre 1995 ne concernaient que les parcelles issues de la donation-partage B [Cadastre 1], B [Cadastre 2] et B [Cadastre 3], la limite entre les parcelles B [Cadastre 4] appartenant aux époux

[HG] [F] est visé comme propriétaire des parcelles cadastrés : - AR-[Cadastre 1] lot 5 du domaine [O], lot 2 du lot 1 - [Localité 17] [Localité 8] [Localité 6], parcelle A et B, propriété [VK] ; - AR

voirie et en face et à côté de parcelles bâties ; Attendu que dès lors, il convient d'infirmer le jugement déféré et de fixer la valeur vénale réelle de cette parcelle à 23 000 € ; Sur la parcelle

- sur le moyen tiré du défaut de publication au Livre Foncier de la demande en révocation de la donation : En vertu de l'article 38 de la loi civile du 1er juin 1924 applicable en Alsace-Moselle

; Réformer le jugement entrepris Constater que la parcelle cadastrée section A no 1566 restant propriété de M. X... est enclavée.