Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 495 résultats pour « partage consommé »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 495 résultats pour « partage consommé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article R1111-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32
Le droit d'accès et de rectification des données personnelles contenues dans son dossier médical partagé, reconnu à son titulaire, s'exerce :
Article D448-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article D315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article L322-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 42
En cas de partage, les associés qui participent ou ont participé à l'exploitation peuvent, sauf dispositions statutaires contraires, solliciter le bénéfice de la dévolution des biens fonciers selon les modalités des articles 831 ,832-1 ,832-3,832-4,833
Article D448-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
des consommateurs finals participant à l'opération ; 2° La quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite et injectée dans le réseau public de distribution de gaz naturel par les installations
Article 6
- Code de la consommation Art. L651-2 - Code de la consommation Sct. Chapitre II : Action de groupe, Art. L652-1, Art. L652-2 - Code de la consommation Sct. Chapitre Ier : Médiation, Art. L651-1
Article 3
En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.
Article 16
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article L214-24-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.
Article R6111-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.
Article R4127-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 44
Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel.
Article 3
CY Cergy Paris Université partage et coordonne des compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues par ses statuts.
Article 3
Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
Article L214-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 99
Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.
Article R1111-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32
Le titulaire peut procéder à la clôture de son dossier médical partagé selon les modalités décrites à l'article R. 1111-36.
Article R4322-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Il est interdit au pédicure-podologue de dispenser des actes au sein de locaux à finalité commerciale partagés avec des personnes exerçant une activité commerciale.
Article 10
Le certificat indique le volume d'alcool pur soumis à la taxe intérieure de consommation au taux du gazole. 2.
Article L1111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 80
Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des articles L. 1110-4, L. 1470-5 et L. 1111-2, chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé
Article 1
I. - La prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV bénéficie des exonérations prévues aux V à VI bis. Au titre d'une même année civile, deux primes de partage de la valeur peuvent être attribuées.
Page 9 · 6 495 résultats