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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
6723ea22022fb8f8d5f56226
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les éléments apportés par les parties montrent qu'il n'a pas été procédé aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [X] [I], parties qui s’accordent par ailleurs sur la nécessité
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75c08b510604f5bc1dce
5 avril 2023
5 avril 2023
Les héritiers n'ont pu s'accorder sur le partage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100475
12 mai 2010
12 mai 2010
de Ginette Y... épouse B... et 2 / 48 ème à prélever sur la part de chacun de ses enfants.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.
Source officielle2ème CH - Section 2
686df892bdbdd86396f39131
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision critiquée et aux dernières conclusions des parties.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27bcdc6046d47f520b5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n° /2026, 6 pages)
Source officielleChambre Sociale
69cf5170cdc6046d47f24334
2 avril 2026
2 avril 2026
Il s'agit de trois critères cumulatifs, étant précisé qu'un service public est présumé avoir un caractère administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications " (..) / II. - L'opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101490
19 décembre 2012
19 décembre 2012
.- Y... et Mme Z..., mariés en 1965 sans contrat de mariage préalable, a été prononcé aux torts partagés des époux par jugement du 18 décembre 2009 qui a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903229_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
forcerait les autres co-indivisaires à céder leur part dans l'indivision et de vendre la maison de famille ; qu'ainsi, le bénéfice tiré du partage par le créancier serait nul en cas de vente aux enchères
Source officielleRéférés
69ce0241cdc6046d47d2e226
1 avril 2026
1 avril 2026
-Emploie les dépens en frais privilégiés de partage. Par déclaration en date du 16 décembre 2024, Mme [A] [O] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
23 mai 2011
de laquelle le mari est parti du domicile conjuga l ; que Madame G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200106
24 janvier 2013
24 janvier 2013
, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200107
24 janvier 2013
24 janvier 2013
, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1b
5 janvier 2015
5 janvier 2015
: les apports, l'affection sociétatis, le partage des bénéfices et la contribution aux pertes.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4268
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Octobre 2025..
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a6
30 mai 2001
30 mai 2001
X... était de 6.317,50 F, - Débouté les parties de leurs autres demandes, et réservé les dépens. Il n'a pas été relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110415
26 mai 2021
26 mai 2021
de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral; AUX MOTIFS QUE l'article 843 du code civil dispose en son dernier alinéa que les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part
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