AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de renvoi mais mentionne en pages 8 et 9 que le conseil de la commune de [Localité 1], partie civile, a eu la parole en dernier ; que les notes d'audience indique, pour leur part, que le ministère public

Après plusieurs renvois successifs, l'affaire a été retenue à l'audience de référés du 24 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont sollicité de manière concordante un renvoi au fond sur le fondement

IMMO PRO, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/07/2025 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire

TRAVEL MED, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [B] [Z] et de Madame [S] [J], qui à titre principal, sollicitent le débouté

devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, a sollicité, en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

La SELARL [Z]-[F], devenue la SELARL [F], a sollicité un renvoi de l'affaire à une cour d'appel limitrophe et la condamnation de M.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

. ; que, lors de l'audience du 4 octobre 2013, elle a sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait déposé une demande d'aide juridictionnelle le 19 septembre 2013 ; Attendu que, pour confirmer

dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer, les conséquences et les travaux propres à y remédier, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 20 mai 2025 où les parties

Elle a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes.

A..., après avoir rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs qu'aux termes des dispositions de l'article 197 dernier alinéa, pendant le délai de quarante-huit heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 23 juin 2005), que

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SAS OIKOS, régulièrement assignée et avisée de l’audience par dépôt de l’acte en l’étude de

2022 et renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer.

le renvoi de l'affaire à une date ultérieure en faisant valoir que le greffe de la chambre de l'instruction ne lui avait pas transmis les réquisitions complémentaires déposées par le procureur général

A l'audience du 28 février 2023, les parties ont sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire dans la mesure où un accord transactionnel serait en cours de préparation.

Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

des affaires à une audience ultérieure, dans les instances qui l'opposent à ses salariés, M.