Le contrat prévoyait que la salariée avait notamment pour mission, à partir des bureaux parisiens, ainsi que sur place, la préparation de tournages de films dans des pays du Maghreb, en procédant notamment

David a laissé augmenter sans aucun payement pour le loyer depuis le mois d'avril 2015 ; que l'allocation logement aurait été suspendue sans qu'il en soit établie la cause, M. X...

en injonction de payer, le 25 février 2025, demandant à ce Tribunal d'enjoindre à la société SOCIETE DES TUBES DE MONTREUIL (RCS BOBIGNY n°658 200 696) de lui payer la somme de 5 726,41 euros au titre

prestations dont le Docteur A...bénéficiait, et versé une attestation d'un expert-comptable attestant des coûts engagés par elle et du montant de redevances facturé, par elle, au Docteur A..., qui ne les a payées

de l'art. 1165 du Code Civil dont il entend faire son affaire en l'honorant directement entre les mains de cet organisme, même si elle figure dans le plan, - créance d'Alain LAGLEYRE : elle a été payée

Sur les demandes principales Sur le paiement des redevances 4.

En l'espèce : La SARL SOCIETE CANNOISE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (SCEP) malgré plusieurs relances, demeurent en défaut de paiement de la facture suivante : Facture 211 161 en date du 25/07/2023 partiellement

[U] [K], condamné ce dernier à payer à la SA [Adresse 7] la somme de 8507,37 € avec intérêt au taux de 7 % sur le solde impayé de chacune des factures partiellement payées et à compter de leur date, débouté

Par acte d'huissier du 4 février 2009, la société MURA a assigné en paiement la société PC BTP devant le tribunal de commerce d'AJACCIO afin d'obtenir le règlement d'une somme totale de 30. 890, 80 euros

Il reproche toutefois à la CANSSM d’avoir refusé de leur rembourser des factures qu’ils avaient payées totalement ou partiellement et dont une liste a été déposée au tribunal.

Se plaignant de ce qu'elle a exécuté ses prestations mais n'en a été que partiellement payée, la société LTE a mis en demeure la société Primula de lui régler la somme de 19.880,30 euros HT, soit 24.060,60

son indemnité de résidence a été calculée sur la base d'un indice erroné ; - pour la période d'octobre 2020 à juin 2021, les 13,5 heures supplémentaires qu'elle a effectué ne luit ont été que partiellement

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PILLOUD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 268 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide

En septembre 2023 Madame [V] [L] née [J] ne paye que partiellement les factures. Un premier règlement intervient début juillet 2024 pour un montant de 1.100 euros.

dont le prix devait être payé pour partie comptant et pour partie au moyen d'une dation en paiement de locaux à construire ; que la valeur des locaux donnés en paiement était fixée à 1 821 268,80 euros

mandataire judiciaire chargé de la liquidation des SCI, adressé le 4 mai 2017 au parquet général à la suite de l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état que les créances de la banque ont été partiellement

Elle soutient que : - sa créance n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où celle-ci porte sur trois situations partiellement payées mais dont le total n'a été remis en cause ni par l'entreprise

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire, de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents et de rappel d'indemnité