de travail ; 3° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

justement évalué à 50 000 francs (v. arrêt attaqué, p. 7, dernier alinéa) ; "alors que, d'une part, le dommage moral s'entend tantôt du préjudice purement moral, tel l'atteinte à l'honneur ou à la

ont noté que ces agents bénéficiaient des casiers susvisés à Roissy ou à Orly tandis que les personnels navigants basés à Dublin n'en disposaient pas ; que le plus grand nombre du personnel navigant commercial

de Madame Morat, des conseillers, Messieurs de Thouryet Beauguitte, mais aussi de la présence du greffier en la personne de Madame du Parquet; " alors que, si la présence du greffier est légalement

A l'approche de son terme, il ne nous est plus possible de procéder à votre remplacement dans des conditions sociales et opérationnelles satisfaisantes pour l'entreprise et pour votre remplaçant.

sur les litiges et le droit applicable, les conditions d'acceptation du client ainsi que des informations sur les droits d'opposition, d'accès au fichier et de rectification ; que ces conditions générales

X... serait intervenu à l'acte en qualité de caution, la cour d'appel a violé les articles 1317 et 2292 du code civil ; 3°/ que l'acte de vente du 6 mars 2008 stipulait que « la personne morale dénommée

[Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au

morale, contre lequel a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir disposé des biens de la personne morale comme des siens propres ; 2° Sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements

de fait de la SEMVA, en violation d'une interdiction définitive de diriger, de gérer, administrer ou contrôler toute personne morale ou toute entreprise commerciale, prononcée le 23 juin 1983 par le tribunal

[V] assuraient la gestion du personnel de la société [1] et du groupe directement ou par personne morale interposée, en l'occurrence leur société [12] ; l'appelant et M.

[S] solidairement avec toute personne physique ou morale condamnée à le garantir, à lui verser la somme de 4 800 euros, - condamner M.

Elle explique par ailleurs avoir du travailler pendant ses jours de congés, ce qui justifie le décompte d'heures supplémentaires pendant ces périodes, et que sur certaines journées, elle se trouvait en

de ses representant légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée sous le RCS : n° 775 691 181 [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Pascal E..., embauché après une période d'intérim à partir du 21 mars 2006 et licencié le 10 juin 2010, ne formule aucune demande d'indemnisation au titre d'un harcèlement moral qu'il aurait subi, et a

V & V ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [W], ès qualités d’administrateur judiciaire de la SAS VOYAGES [C], dont le siège social est sis [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat S.A.

Vous ajoutez le 17 septembre 2019 : 'Personne d'autre à l'horizon et si tu tiens tes engagements = rien à craindre. Si tu déconnes, je te préviendrai personnellement que je t'arrête.

morales, à leur siège social, mais également, s'agissant d'une personne morale ayant pour seul actif un navire habitable, audit navire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a cru pouvoir valider la procédure

, que l'ordonnance attaquée n'a pas recherché si la qualité d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale selon le droit luxembourgeois