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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206350_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

A, ressortissant comorien né 22 décembre 1987, représenté par Me Ahamada, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007949_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A I, né le 31 décembre 1984 aux Comores, de nationalité comorienne, est entré en France le 5 janvier 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed480b848dd6814c5eeb8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [R], se disant né le 25 août 1983 à [Localité 5], (Comores), de nationalité comorienne, a contracté mariage, le 5 avril 2008, à [Localité 6] (Isère) avec Mme [H] [C], de nationalité française.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y] [I], se disant né le 21 avril 1993 à [Localité 8], [Localité 5] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204364_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A..., ressortissante comorienne, née le 2 mai 1993, et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai d’un mois à destination de l’Union des Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206182_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Si elle est la mère d'un garçon né en 2014 aux Comores, de son union avec une personne née en 1966, qu'elle désigne comme l'hébergeant, la production de la carte nationale d'identité française de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302675_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Pour contester la mesure d'éloignement prise à son encontre, Mme A, ressortissante comorienne née en 1992, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte et fait état notamment de la présence de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100652

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D..., se disant né le [...] à [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205799_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

où elle ne connait personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301368_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si Mme B A, ressortissante comorienne née le 16 avril 1990 à Fomboni Mohéli (Comores), soutient vivre à Mayotte depuis 2020 et y être parfaitement intégrée, elle n'apporte, à l'appui de ses allégations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301213_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 26 mai 1993 aux Comores, soutient, sans autre précision, résider à Mayotte depuis plusieurs années avec ses deux enfants nés, respectivement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503070_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., ressortissante comorienne née le 20 juillet 1999 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101104

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Moindze X..., né vers 1941 à Ouella (Comores) a engagé une action aux fins de voir reconnaître qu'il a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'archipel des Comores ;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [T], né le 6 juin 1988 à Itsoundzou B/ouest (Comores), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206319_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En outre, s'il justifie être le père de l'enfant Abdou Hanane, née le 2 septembre 2016 à Mayotte de son union avec Mme A D, née aux Comores, il ne soutient ni même n'allègue que la vie commune avec la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01656_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par des décisions du 7 mars 2022, les autorités consulaires françaises aux Comores ont refusé de leur délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205023_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

litigieux méconnait sa liberté d'aller et venir, dès lors qu'elle est dépourvue de motivation ; - la même mesure méconnait son droit au respect de la dignité de la personne humaine et son droit à ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204992_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle peut être éloignée à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - son éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303879_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C B, ressortissant comorien, né le 10 novembre 2004 à Sadampoini Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206249_20221218

Administratif

18 décembre 2022

18 décembre 2022

De même, si elle se prévaut de sa qualité de mère de cinq enfants nés en 2015 et 2016 aux Comores et en 2018, 2019 et 2021 à Mayotte, elle n'établit pas leur communauté de vie et leur présence actuelle

Source officielle

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