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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a1cd5801467740c489
10 mai 2001
10 mai 2001
X..., défendeur à la cassation ; En présence du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié place Saint-André, 38026 Grenoble Cedex ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400142_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405192_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que : - le juge des enfants l'a confié à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 19 avril 2024 ; - il justifie d'éléments nouveaux depuis sa précédente requête
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206636_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B soutient que : - il est sans domicile fixe et une procédure tendant à solliciter un placement provisoire est pendante devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Bordeaux ; ainsi, la condition
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404324_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de la prendre en charge en application de la décision de placement provisoire du 10 avril 2024 rendue par le tribunal judiciaire de Marseille, dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2102051_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La mesure de placement provisoire a ensuite été maintenue par une ordonnance du juge des enfants du 28 novembre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504593_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La suspension de l’exécution de la décision contestée implique nécessairement que le centre hospitalier de Nevers place provisoirement M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a également fait l’objet, le 15 juillet 2024, d’un placement provisoire à l’isolement en urgence.
Source officielleChambre 3
DTA_2402297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a également fait l’objet, le 15 juillet 2024, d’un placement provisoire à l’isolement en urgence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
Le Ministère public a été entendu en ses observations tendant au maintien de la mesure de placement provisoire.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042729529
9 décembre 2020
9 décembre 2020
B... a demandé au juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille d'ordonner, sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, une mesure de placement provisoire.
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403de5
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers du 13 décembre 1996 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé une ordonnance aux fins de placement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a saisi, le 6 septembre 2022, le tribunal pour enfants en demandant sa prise en charge A le service de l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs et son placement provisoire dans l'attente de
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c54a
10 mai 2001
10 mai 2001
Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 20 mai 1999 qui a confirmé une décision du juge des enfants du 23 mars 1999 ordonnant le placement
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401705
19 novembre 1996
19 novembre 1996
pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 7 novembre 1995 qui, statuant en matière d'assistance éducative, l'a déclaré irrecevable en son appel formé contre l'ordonnance de placement
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740f
16 février 1999
16 février 1999
. ; Attendu, cependant, que cette mesure a pris fin le 24 août 1997 et que le juge des enfants a rendu, le 15 octobre 1997, une ordonnance de placement provisoire du mineur, assortie de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313096_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il appartient au département, dans l'accomplissement de sa mission de protection de l'enfance, de mettre en place un accueil provisoire d'urgence pour toute personne se déclarant mineure et privée temporairement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402574_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A conteste la décision du 1er mars 2024 de placement provisoire à l'isolement. Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
volonté d'assurer l'égalité entre eux ; que chaque enfant, à sa majorité, a eu la libre disposition de ces comptes ; que dès lors, à défaut d'autre élément de nature à établir qu'il s'agissait d'un placement
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea24
19 décembre 2011
19 décembre 2011
* Sur la demande de placement provisoire des enfants Il ne peut qu'être rappelé que le juge aux affaires familiales n'étant pas le juge du danger, il n'a pas compétence pour ordonner, en application
Source officiellePage 9 sur 10751