Le requérant contesta la décision du parquet devant la cour d'appel de Galaţi. Le 6 mai 2005, la cour d'appel rejeta la plainte comme non fondée.

Pour recueillir les éléments nécessaires à l'ouverture d'une procédure pénale ou au classement (Zurücklegung) de la plainte, le parquet peut faire mener une enquête préliminaire (Vorerhebungen) par le

    A une date non précisée après l’enterrement, le requérant déposa une plainte au parquet d’Adıyaman contre le ou les responsables de la mort de son fils. 24.

  Tamer, Hasan Demir, Kura et Kaplan ainsi que M me Günay, portèrent plainte contre les policiers responsables de leur garde à vue. 38.

Ils la menacèrent de la tuer, elle et ses enfants qui s'étaient réveillés dans l'intervalle, au cas où elle porterait plainte.

  A la suite du dépôt de cette plainte, le parquet a chargé, en date du 10 mai 1984, la sûreté publique de donner un avis sur la réalité des faits invoqués.

[O] a produit une copie de sa plainte avec constitution de partie civile du 29 novembre 2019, accompagnée d'un avis de classement de sa plainte initiale par le parquet.

La police transmit la plainte au parquet le 9 octobre 2012. 23.

En décembre 1995, il se plaignit auprès du parquet militaire d’Oradea et du parquet général de l’absence de réponse à sa plainte. Le 26 juin 1996, une expertise médicale fut ordonnée.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le parquet général près la Cour d’appel de Versailles a implicitement refusé de réexaminer sa plainte, déposée

Le 3 octobre 2007, il déposa une plainte pénale auprès du parquet régional, invoquant les articles   3, 5 et 10 de la Convention.

Le soir du 6 avril 2007, les requérants portèrent plainte auprès du parquet d’Ankara contre le commissaire Ü.U. et les policiers du commissariat d’Ufuktepe.

Le 2 avril 2008, le requérant déposa des plaintes auprès des parquets généraux de la République de Moldova, de l’Ukraine et de la Fédération de Russie.

Le requérant déposa une plainte auprès du parquet à l’encontre des médecins.

  Par une ordonnance du 16 octobre 2012, le parquet près le tribunal de Lisbonne classa sans suite la plainte que la requérante avait déposée contre son époux pour violation du secret de la correspondance

la plainte vers le parquet.

En décembre 2021, Pôle Emploi a déposé plainte devant le parquet de tribunal judiciaire de Lille pour faux, usage de faux, et escroquerie à l'encontre de la société La Nouvelle Aventure.

En décembre 2021, Pôle Emploi a déposé plainte devant le parquet de tribunal judiciaire de Lille pour faux, usage de faux, et escroquerie à l'encontre de la société SMARTFR.

Y..., qui avait saisi seulement le Parquet, n'ait jamais cru devoir se constituer partie civile devant un juge d'instruction permettait d'écarter l'hypothèse de l'imputabilité de l'échec de ses plaintes

LOUIS COUPABLE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LE SUSNOMME A ADRESSE SUCCESSIVEMENT CINQ PLAINTES AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A PARIS ET, EN OUTRE, UNE PLAINTE AU PREFET DE