CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 821 résultats pour « pluralité d'amende »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 7

—

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 7

—

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 7

—

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 5

—

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article 45

—

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait :

Article 18

—

Est puni des peines d'amendes prévues pour les contraventions de cinquième classe le fait :

Article L1255-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 29

Code du travail

Est puni de 3 750 € d'amende le fait pour un entrepreneur de portage salarial :

Article L557-60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 42

Code de l'environnement

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende le fait :

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 60

Code de la route

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait :

Article 5

—

Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait :

Article L945-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97

Code rural (nouveau)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :

Article L5441-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 14

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

Article L945-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

Code rural (nouveau)

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende le fait :

Article L5441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :

Article L5441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article L5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54

Code de la santé publique

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait :

Article L324-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 26

Code de la sécurité intérieure

Sont punis de 10 000 euros d'amende les opérateurs de jeux d'argent et de hasard qui :

Article L324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 26

Code de la sécurité intérieure

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 euros d'amende :

Article 511-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

Code pénal

Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Article L5542-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99

Code des transports

En cas de récidive, la peine est portée à six mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. Les infractions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de gens de mer concernés.

Page 9 · 1 821 résultats

← PrécédentSuivant →