Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 15 juillet 1991), que Mme Ferragut Rocca, se plaignant de douleurs persistantes à la suite de la pose

dans une temporalité garantissant que le contenu précis de sa déposition soit resté à l'esprit de la cour et du jury au moment où le conseil de l'accusé a pu poser des questions ; qu'en différant les

Il relève que cependant, la victime avait reçu la consigne verbale de se poster à un endroit précis au sein du dépôt durant les opérations de déchargement des marchandises et de ne s'approcher du hayon

[T] par sa fililale Turque, elle avait été amenée à différer légèrement le rapatriement du salarié (de deux mois) jusqu'au terme de ses recherches de poste compatible avec ses précédentes fonctions

les questions subsidiaires concernant les violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de délits de violences aggravées et la défense a demandé que soient posées

En effet, le poste proposé au salarié à savoir un poste de vendeur de véhicules d'occasion à Pertuis, représentait une rétrogradation pour lui, dans la mesure où il occupait un poste de chef des ventes

pénale, 348, 349 et 351 du même code, ensemble violation des droits de la défense ; en ce qu'il résulte de la feuille de questions que, alors que l'accusé était renvoyé du chef d'un meurtre, il a été posé

alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 institue, au profit de chacun, un véritable droit à la protection sociale ; que l'article L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose

alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 institue, au profit de chacun, un véritable droit à la protection sociale ; que l'article L. 313-1, alinéa 1, du Code de la sécurité sociale pose

de surseoir à statuer, puis de la condamner au paiement d'une certaine somme au titre des cotisations litigieuses, alors : « 1°/ que, lorsqu'à l'occasion d'un premier litige, le juge judiciaire a posé

dernières conclusions d'appel, déposées et signifiées le 16 septembre 2013, la société Jonalex contestait le montant facturé par la société Galerie du carrelage au titre du carrelage effectivement posé

[X] et la société [1], pour l'indemnisation de certains postes de préjudice. 5.

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès verbal des débats qu'une seule question posée

, les mêmes énonciations que les postes de travail décrits dans les contrats de mission ; que ces "postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat

L... et G...) dans la branche d'activité d'usinage, 3 salariés poseurs dans le service pose de stores, 1 salariée au service administratif, 2 salariés au service commercial, et deux autres salariées, une

des questions subsidiaires relatives aux coups mortels, la Cour, en dehors de tout incident contentieux, a néanmoins retenu sa compétence pour ordonner que soient posées de telles questions, ainsi qu'une

X... occupait, depuis 1981, de façon permanente, le seul poste d'ouvrier monteur en constructions métalliques de l'entreprise ; qu'elle a pu en déduire que les parties étaient, en réalité, liées par un