AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 99-13.961, T 99-18.260 formés par M.

Jacques Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° X 99-12.974 formé par M.

pas recevable ; Sur le pourvoi n° S 99-44.479 : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 99-17.112 formé par la compagnie les Assurances générales

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 octobre 2002 pourvoi

Vu leur connexité joint les pourvois n°s 99-41.089 et 99-45.700 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche du pourvoi n° 99-41.089 : Vu les articles 1134 du Code civil et les articles R.140

Daniel X..., ès qualités de liquidateur de la société Spectacles lives développement, domicilié ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° R 99-17.108 formé par la société Royal et Sun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 99-18.697 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n° A 99-44.050 formé par Mme Andrée Y... épouse X..., demeurant Les Enclos de la Madrague

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts

Xavier A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-45.177 formé par Mme Bernadette Y..., demeurant 2, Calade de la Forêt Garrejaire, 06560 Valbonne, III - Sur le pourvoi n° B 99-45.178 formé

Raymond Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-40.466 formé par M. Philippe A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 99-40.467 formé par M. B...

Sur le pourvoi n° B 99-12.081 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-18.991 et J 05-19.670 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-11.605 formé par Mme Y...

Soc, pourvoi n° W 99-17.826), la Cour de Cassation a cassé cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Chambéry ; que, le 17 février 2003, la cour d'appel de Grenoble, statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 formés par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont

Joint les pourvois n°s 99-21.017 et 99-21.284 ; Donne acte au Groupe des assurances nationales (GAN) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.