Par jugement du 22 mars 2000 le tribunal de grande instance de Toulouse, a reconnu que la contamination était due aux transfusions sanguines et a condamné Assurances Y... à indemniser Mlle Z...

Le tribunal a justement souligné que le préjudice spécifique de contamination est un préjudice de caractère personnel qui comprend l'ensemble des troubles entraînés et résultant de la réduction de l'espérance

Elle mentionnait le préjudice qu'elle avait subi du fait de la contamination de son mari et demandait réparation des troubles de toute nature qu'elle avait subis dans ses conditions d'existence.

Y...ayant été contaminé par le virus HIV lors d'une transfusion sanguine et ayant obtenu du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles la réparation du préjudice spécifique de contamination, a

A du préjudice subi du fait de cette contamination. Sur le préjudice : 9.

¿ au titre du préjudice spécifique de contamination ; -3 500 ¿ au titre du pretium doloris ; -75 021, 02 ¿ au titre du préjudice économique ; Sous réserve des sommes d'ores et déjà versées par l'Établissement

fonctionnel permanent, et de 65. 000 € au titre du préjudice spécifique de contamination, et à la CPAM la somme de 22. 668, 48 € en remboursement de sa créance, D'AVOIR dit que la compagnie AXA FRANCE

spécifique de contamination qui est aussi un préjudice permanent ; elles constituent un préjudice distinct dont Monsieur MOUSSA X... est en droit d'obtenir réparation ; il lui sera alloué à ce titre une

assurer l'effectivité ; que l'exposition à l'amiante, même en l'absence de survenance d'une maladie, correspond au fait générateur de la responsabilité et justifie nécessairement la réparation d'un préjudice

, dont il est distinct ; - s'agissant des préjudices patrimoniaux permanents, sa contamination lui a donné l'impression d'une condamnation et l'a exclu du monde des actifs ; l'incidence professionnelle

-préjudice spécifique de contamination Ce préjudice comprend le préjudice moral, le pretium doloris et le préjudice d'agrément, qui sera évalué à la somme de 200.000 F à la date du dernier rapport d'expertise

Il fait valoir que : - le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes formées au titre du préjudice professionnel, du préjudice spécifique de contamination, du préjudice d'anxiété et

B C le VHC et mis à parts égales à la charge de l'établissement français du sang (EFS) et de la MATMUT, dont l'assuré a été déclaré entièrement responsable de l'accident, l'indemnisation du préjudice spécifique

A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de déclarer l'Etat responsable de leurs préjudices ; 2°) de condamner l'Etat à réparer leurs préjudices d'angoisse, de contamination, de perte

; 2°) de condamner l'Etat à réparer leurs préjudices d'angoisse, de contamination, de perte de la qualité de vie et de troubles dans les conditions d'existence, soit une somme totale de 50 000 euros

. de leurs préjudices résultant de cette contamination.

de son incapacité permanente partielle au taux de 20 % pour les quatre années retenues par les experts, celle de 152811,54 € au titre de l'incidence professionnelle, celle de 91 469 € au titre du préjudice

(ONIAM) à fin de réparation de ses préjudices résultant de sa contamination transfusionnelle.

in solidum à lui payer 150 000 € en réparation de son préjudice personnel du fait de la contamination, se réservant de solliciter ultérieurement l'indemnisation de son préjudice soumis à recours.

  Des examens pratiqués en février 1992 ont montré qu'il avait été contaminé par le virus de l'hépatite C.   8.