d'entendre prochainement le mis en examen sur le fond de l'affaire et sur les éléments de personnalité recueillis à son sujet ; que ces investigations doivent pouvoir se dérouler à l'abri de toute pression

l'audience ; que faute de s'être interrogée sur les diligences effectives de l'avocat qui avait été commis d'office à l'égard du mis en examen, la chambre de l'instruction qui relevait, sans plus de précision

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet a rejeté, pour défaut de provision

décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible

euros" ; "et aux motifs propres que "le tribunal a fait une exacte évaluation du préjudice économique d'Alicia Y... compte tenu des éléments fournis à son appréciation et notamment de la durée prévisible

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'il lui incombe de justifier sa décision octroyant une provision en exposant en quoi les moyens opposés par le débiteur à la demande de provision

[M] "en qualité d'expert", et non de tiers estimateur, au visa de l'article 143 du code de procédure civile, sans mention de l'article 1592 du code civil, fixe par ailleurs la provision due à l'expert,

A... et avaient consigné à titre de provision à valoir sur la rémunération de l'expert une somme de 8 000 francs ; que l'expert a déposé son rapport et a réclamé à titre de rémunération une somme de 20

élu dans l'un des autres collèges ; qu'en l'espèce, pour tenir compte de la spécificité de l'activité de la société Taylor Nelson Sofres, les partenaires sociaux avaient conclu le 27 mars 2001, en prévision

fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale ; qu'en conséquence, la détention provisoire est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels, d'empêcher une pression

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'adaptation au volume prévisionnel du marché constitue un motif économique précis ; que dés lors,

et financière, et sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief au jugement de réduire la durée de l'intervention et le coût prévisionnel de l'expertise au titre de la politique sociale, les conditions

Jean-Paul, 2°) DEMONTES Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 janvier 1990, qui les a condamnés, le premier pour émissions de chèques sans provision

lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire, le quartier dans lequel elle s'est déroulée et la gravité du risque pris par ses auteurs rendent très vraisemblable le risque de pressions

. ; "aux motifs que, les dénégations après aveux de l'appelant justifient son maintien en détention pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins qui appartiennent à la même famille ; que

et sont toujours faites sous réserve des impositions non établies à la date de la déclaration ; que l'autorité de la chose jugée résultant d'une admission provisionnelle pour le montant déclaré ne fait

contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque de pressions

contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque de pressions