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2024, à la société EOS France au titre du prêt n°7806417, Condamne Madame [Q] [R] au paiement de la somme de 4.159,63 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2024, à la société

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La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.

société a le pouvoir d'accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société, il ne doit cependant agir que pour des actes entrant dans l'objet social de celle-ci qu'aux termes de l'article

Eurogrove et compagnie (la société Eurogrove), constituée en 1988, avait pour objet l'élaboration de projets touristiques et la promotion immobilière ; qu'elle a, à cet effet, acheté quatre terrains avec

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et des époux Z...,- enfin, pour des faits de faux et usage de faux commis courant mai 1995 à Le Bourg d'Oisans concernant le devis de charpente-couverture CMA au préjudice de cette société et des époux

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La société Dillon a procédé au remboursement du prêt souscrit par la société TD et, le 25 juin 2011, celle-ci, devenue la société Quintus, a inscrit la somme de 14 millions au crédit du compte courant

n'est exclue que lorsqu'un compte a un objet incompatible avec son rattachement à un autre compte ; qu'en constatant uniquement que le compte courant et le compte d'avances sur marchandise étaient soumis

des faits délictueux au préjudice de la société, soient des mouvements financiers en direction de sociétés dissoutes, des comptes courants d'associés débiteurs, des honoraires injustifiés et une insuffisance

en l'absence de connexité ; Attendu que, pour rejeter l'exception de prescription des faits d'abus de biens sociaux commis par Alain X... au préjudice de la société UNCEA, courant 1993 et 1994, l'arrêt

Le 19 octobre 2020, CLEA ouvre un compte courant professionnel auprès de la société anonyme Crédit Industriel et Commercial (« la Banque »).

courant de la société dans les livres du Crédit lyonnais a considérablement augmenté pendant l'exercice 1991 notamment à compter du mois de juillet et qu'en l'absence de bilan établi pour l'exercice clos

Monsieur [X] [C], gérant de la société L'ENTRACTE signe un acte de cautionnement personnelle et solidaire pour ce prêt dans la limite de 30% d'une somme globale de 19 500 € couvrant le principal, des intérêts