, le licenciement n'était justifié que s'il était établi que le chantier avait pris fin, quand un tel licenciement était fondé si, non pas le chantier, mais les tâches pour lesquelles le salarié avait

Y..., dont rien n'autorise à prétendre qu'il a pénétré dans une habitation, n'avait donc pas à solliciter une quelconque autorisation, et était parfaitement en droit de s'introduire sur le chantier, où

chantier, il en était le seul responsable, la cour d'appel a une nouvelle fois privé son arrêt de base légale ; "alors qu'enfin, la faute caractérisée résulte du fait d'exposer autrui à un risque que

, 'ça dépend où est le chantier.

Le chantier ayant pris du retard, quinze acquéreurs ont assigné la SCCV en réparation de leurs préjudices. 3.

de la prime de participation sur les exercices 2019 à 2020 : 5 750,59 euros - dommages et intérêts pour privation de la prime d'intéressement sur les exercices 2019 à 2020 : 209,58 euros - dommages

Y... aurait, jusqu'à fin 1991, habituellement procédé, assurant en outre le contrôle et le suivi des chantiers de pose, réceptionnant les chantiers et rendant compte à l'employeur des difficultés relatives

du 7 juillet 2016, et que la police d'assurance de l'auto-entrepreneur ne l'est pas non plus car elle a pris effet postérieurement à l'ouverture de chantier.

à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

de Mlle X... ne puisse recevoir la qualification de licenciement pour fin de chantier, la cour d'appel se devait de rechercher si la perte d'un chantier ne constituait pas un motif économique de licenciement

[D], tenu d'une mission de direction du chantier, avait en charge la vérification du dosage du mortier utilisé, et si cette vérification était en toute hypothèse possible, la cour d'appel a privé sa décision

Soit d'aller au chantier par mes propres moyens, soit d'aller à l'entreprise avec mon véhicule personnel puis d'aller au chantier avec le camion e l'entreprise.

siège-chantier et chantier-siège devait être rémunéré comme du temps de travail effectif, en retenant notamment une attestation de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, 5.

A... et la société Couach, et les Chantiers Navals du Golfe qui avaient effectué une réparation sur la vedette après son acquisition par M.

du 22 août 2014, le salarié a contesté la qualification de chef de chantier mentionnée sur son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2014 et pris acte de la rupture

n'était réputé possible à ouvrir qu'après fourniture par le maître de l'ouvrage de déclarations d'ouverture de chantier ; qu'il était en outre prévu que la première tranche du prix serait due à l'ouverture