X... de sa demande de rappel de prime de nettoyage d'un montant de 266,76 euros, l'arrêt rendu le 28 juin 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; DIT n'y avoir lieu

E... a maintenu ses dénégations et déclaré qu'en 2005 de son lieu de vacances à Saint-Etienne, il avait dû travailler à distance, raison pour laquelle on retrouve à cette période des congés pris par demi-journées

plus avantageuse pour les salariés, après la conclusion de ce nouvel accord, Mme X... ne pouvait se prévaloir de droits acquis sous l'empire des dispositions antérieures, le conseil de prud'hommes a privé

et d'une prime de fin d'année de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair et précis, selon lequel sur l'exercice social de 10 mois, la rémunération du directeur était fixée à 16 000

et d'une prime de fin d'année de 84 000 francs, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant clair et précis, selon lequel sur l'exercice social de 10 mois, la rémunération du directeur était fixée à 16 000

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société LEMAN INTERIEUR DESIGN - PLACARISSIME SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Synergie prise

procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 juillet 1996), que l'enfant Marie-Adelaïde Y..., âgée de 2 ans et demi, a pénétré dans

Y... est décédé le 2 août 1994 et que Mme Y..., qui avait sollicité en vain la prise en charge des échéances de remboursement de ces prêts par l'assurance-groupe de la Caisse régionale de Crédit agricole

dès lors que 91 ventes avaient été réalisées dans le secteur de Montauban, au lieu des 81 prévues et que le chiffre d affaires avait progressé, et en se déterminant ainsi par un motif inopérant, au prix

2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris

2023 La société Sandawana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° K 21-22.380 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

des frais de voyage et de transport lors des grands déplacements n'était pas plus favorable que la convention collective de la métallurgie et l'accord national du 26 février 1976, la cour d'appel a privé

.. et Ian Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

. ; que celle-ci, soutenant que deux de ses demi-frères auraient bénéficié de donations déguisées de la part de leur père, a assigné les consort Y... en rapport à la succession, par MM. H... et E...

[H] et Mme [I], copropriétaires, constituant le procès-verbal du conseil syndical du 12 novembre 2014, il était pris acte de ce nouveau devis et il avait été unanimement décidé, concernant la toiture,

Sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 12.