Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Compagnie française de génie civile (CFGC), 2 / de M.

que la SCI Résidence Molière, (la SCI) propriétaire d'un immeuble locatif , a confié la rénovation d'appartements à la société Segecob, selon marché forfaitaire en date du 15 octobre 1995 ; que les travaux

faire état d'un manquement à l'obligation de résultat du sous-traitant et que le préjudice résultant de la faute commise par la société Tehalit doit être réparé par une somme représentant le solde du prix

F..., ès qualités, la somme de 21 426,32 euros pour solde du prix des travaux, l'arrêt retient qu'il est produit un relevé de 40 factures numérotées 501 043 25 à 501 043 63 d'un montant total de 65 962,71

de retrait d'amiante non prévus dans son contrat ; que l'association a assigné la bailleresse en paiement de la somme correspondant au prix des travaux de désamiantage et en réparation du préjudice financier

Société Safim ne constituaient que 80 % du montant de ce devis, la cour d appel a cependant refusé de condamner cette dernière à payer le montant de la facture du 8 juillet 1994 à titre de solde du prix

(société Rabot), chargée de l'exécution du marché "1ère tranche Etudes et Fondations" dans la construction d'un immeuble à usage de bureaux, a, par contrat du 14 décembre 1992, sous-traité, pour un prix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1234

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Sun'R, dont le siège est [...], 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne

La société Fiferdis a refusé le paiement du prix des travaux supplémentaires réclamé par la société Entreprise Bordeaux au titre d'un mur de soutènement réalisé par la société Spie Batignolles fondations

Un litige est survenu entre les parties relatif au prix des travaux hors marché de base et/ou complémentaires ayant donné lieu à deux factures émises les 31 octobre et 29 novembre 2019. 3.

juillet 1997 ; que la société CAB a, par voie reconventionnelle, sollicité la fixation de la réception au 17 juin 1998 avec prorogation à cette date du délai de construction et le paiement du solde du prix

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Y... de lui payer une certaine somme correspondant au prix de travaux agricoles effectués pour le compte de ce dernier ; que M.

que chaque copropriétaire verse au syndic 50 % de sa quote-part du prix des travaux pour passer commande à l'entreprise Scanni, retenue d'un commun accord, de travaux réduits par rapport à ceux examinés

des travaux supplémentaires réalisés par l'attributaire du marché ainsi que la décomposition du prix des travaux supplémentaires réalisés par un sous-traitant à paiement direct.

en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 juillet 1993, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt s'étant borné, dans son dispositif, à ordonner une expertise en vue de fixer à la date du rapport le prix

fond du droit, la prétention de l'adversaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1999), que la société MTCB, sous-traitante de la société Stam, a assigné cette dernière en paiement du prix