Cyril, notamment, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 5, du Code de procédure

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

X... était tout à fait normale et conforme aux usages pour faire droit à sa demande en paiement d'indemnité de congés payés sans rechercher si, ainsi que l'établissait M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

les procès-verbaux attestant de cette suppression seront remis aux sociétés Theralaxy et Betterise technologies, représentées par M.

A titre préliminaire, la cour constate que l'ensemble des 260 CDD d'usage produits par M.

PROCEDE D'UNE ERREUR MANIFESTE, PUISQU'IL EST RECONNU QU'IL A FAIT USAGE DE SON PISTOLET POUR ATTEINDRE LE DEMANDEUR, QUE LES CONDITIONS DE LA LEGITIME DEFENSE QU'IL INVOQUE NE SONT PAS ETABLIES ET QUE

d'une fausse qualité ayant déterminé le conseil général de la Saône-et-Loire à lui servir l'allocation litigieuse ; "alors, d'autre part, que se rend coupable du délit d'escroquerie par usage d'une

chef dans le décompte dressé par les huissiers de justice concernés; qu'en outre, une procédure de taxation des honoraires est expressément prévue par les textes mais qu'Erminio X... n'a pas fait usage

André, Martin Y..., demeurant tous trois à La Ferme, route de Marseille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre

ETABLISSAIT UN BARRAGE AU MILIEU DU CARREFOUR ; QUE, PETIT A PETIT, DE NOUVEAUX MANIFESTANTS, AU NOMBRE DE 300 ENVIRON, ARRIVAIENT, AVEC DES CAMIONS, ET CONSOLIDAIENT LE BARRAGE A L'AIDE DE PNEUS USAGES

X..., moyennant le prix de 550 000 francs sur lequel le cessionnaire a versé 200 000 francs à la signature de l'acte, le droit au bail dont elle était titulaire sur des locaux à usage commercial ; que

En outre, nos véhicules ne sont pas assurés pour un usage personnel et nous ne vous avons jamais octroyé d'avantage en nature allant dans ce sens.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2021), Mme [V] a été engagée à compter du 15 avril 2005 par contrats à durée déterminée d'usage, en qualité d'enquêtrice par la société Ipsos Observer. 2.

libre provoquant sa chute dans un petit ruisseau ; que les deux témoins précisaient qu'à l'arrivée du prévenu, Jonathan Y... avait un comportement calme et qu'il n'avait par la suite tenu aucun propos

en vue de commettre le délit d'évasion avec armes et substances explosives, faits commis courant octobre 2002 ; que ce libellé de l'infraction reprochée, renvoie manifestement au délit d'évasion avec usage

Par conséquent le recours de manière quasiment ininterrompue à un grand nombre de CDD d'usage sur une longue période pour l'emploi de X...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement